Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/06/2026 #14#21#

Trafic de vidéos de torture d'animaux

Posée le 25/06/2026 · Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Annick JacquemetUC Sénatrice — Doubs

La question

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur un phénomène particulièrement choquant : la diffusion en ligne de vidéos de torture d'animaux. Des singes, des oiseaux, des tortues ou des chats sont torturés sur commande ; leur supplice est filmé et vendu en ligne à des groupes fermés. La structure de ces réseaux reproduit celle des réseaux pédocriminels : les commanditaires, souvent établis dans des pays occidentaux, rémunèrent des exécutants opérant dans des États où les contrôles sont insuffisants, voire inexistants. Si le phénomène connaît aujourd'hui une accélération préoccupante, il n'est pas nouveau. Dès 2023, une enquête approfondie de la BBC relevait l'existence d'un réseau organisé de tortures filmées de macaques, impliquant des centaines de clients en Europe et en Amérique du Nord. La France n'est pas épargnée par ces actes insoutenables. Dans mon département du Doubs, un adolescent comparaîtra en justice à la fin du mois pour s'être filmé sur les réseaux sociaux en train de torturer et de tuer des chatons, illustrant la banalisation inquiétante de ces violences et leur mise en scène à des fins de diffusion. Le Gouvernement considère-t-il que cette menace est aujourd'hui pleinement identifiée par les services de l'État ? Quelles initiatives la France porte-t-elle, notamment aux niveaux européen et international, pour renforcer la coopération judiciaire, lutter contre ces réseaux et mettre un terme à l'impunité dont bénéficient encore trop souvent leurs auteurs et commanditaires ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. - M. Yannick Jadot applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/06/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner la gravité de ces actes, dont nous constatons en effet qu'ils sont de plus en plus répandus.

S'agissant des faits que vous citez dans le département du Doubs, je tiens à rappeler que leur auteur a été très vite identifié et interpellé ; il comparaîtra devant le tribunal pour enfants de Besançon dans les jours qui viennent.

Nous restons, bien évidemment, très attentifs à ce phénomène. Vous avez raison d'indiquer qu'il se développe de manière rapide, voire sérielle.

Sans trop trahir le secret des enquêtes, je précise que, dans une affaire récente où un jeune homme a choisi au hasard une victime et l'a tuée, il a été établi que le mis en cause avait effectivement pratiqué ce genre d'actes au préalable. Cela témoigne de la gravité de ces comportements, et c'est pourquoi nous sommes pleinement mobilisés.

Je rappelle qu'une division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA), qui oriente et guide les enquêteurs dans leurs investigations, a été créée en 2023 et rattachée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).

Le fait de commettre des actes de sévices et de cruauté envers les animaux est un délit ; leur diffusion sur les réseaux sociaux en constitue un autre. Nous sommes donc très attentifs à ce phénomène.

Je tiens d'ailleurs à saluer la convention signée entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'agriculture et la Société protectrice des animaux (SPA) pour mieux prévenir ces actes et mieux les signaler lorsqu'ils sont découverts.

Toutefois, vous avez parfaitement raison : maintenant que nous avons mis en place ce dispositif et cet arsenal, que nous comptons des policiers et des gendarmes formés - des référents en maltraitance animale sont présents dans tous les commissariats et dans toutes les brigades de gendarmerie -, se pose la question des plateformes en ligne.

Sur ce sujet, il nous faut continuer à travailler et à échanger avec elles, d'une part, pour que ces circulations de vidéos nous soient signalées, et d'autre part, afin que nous puissions obtenir le retrait de ces contenus.

Soyez assurée que le Gouvernement est totalement mobilisé pour lutter contre la cruauté et les sévices à l'encontre des animaux.

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour la réplique.

Mme Annick Jacquemet. Monsieur le ministre, nous constatons la multiplication de ces actes de violence, perpétrés sur des animaux, sur des humains, sur des enfants ou sur des femmes.

Nous remarquons d'ailleurs très souvent que ces comportements commencent par les animaux avant de s'étendre, de façon plus large, au reste de la famille. C'est la raison pour laquelle je souhaitais attirer votre attention sur ce phénomène. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗