Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/03/2024 #14#18#

Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

Posée le 07/03/2024 • Ministère interrogé : Logement

Marianne Margaté CRCE-K

Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.) Mme Marianne Margaté. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. Notre pays compte plus de 5,2 millions de passoires thermiques. Il y fait trop chaud l'été, ou bien trop froid l'hiver, et le gaspillage énergétique induit est coûteux tant pour les résidents que pour la planète et même insupportable pour les plus précaires. La rénovation de ces logements est une urgence d'un point de vue écologique, social et économique. Tous les acteurs sont concernés : les bailleurs, qu'ils soient privés ou sociaux, et les professionnels du bâtiment, qui voient dans les chantiers de travaux de rénovation une façon de compenser le manque de constructions neuves, problème que vous ne traitez pas. La rénovation, au travers du dispositif MaPrimeRénov' devait connaître un soutien renforcé, notamment pour des opérations plus efficaces et un reste à charge réduit. C'était, pour vous, une façon de parler d'un « budget vert », réévalué de 7 milliards d'euros. Vous prétendiez que ces moyens étaient sans précédent. Or ils s'avèrent insuffisants. Vous aviez peut-être peur d'en faire trop, de devenir « une pompe à fric ». Vous avez donc réduit de 2,1 milliards les moyens pour la transition écologique, en retirant 1 milliard d'euros à MaPrimeRénov'. Vous dites avoir à coeur de ne pas laisser les finances publiques dériver. Tous les scientifiques le disent pourtant déjà : le coût de votre inaction sera bien supérieur lorsqu'il faudra faire face aux dégâts du dérèglement climatique, contre lequel vous n'agissez pas. Parmi les plus de 12 millions de personnes vivant dans un logement mal isolé, qui laisserez-vous dans la précarité ? Parmi les bâtiments qui émettent 64 millions de tonnes de CO2, lesquels laisserez-vous encore dégrader le respect de nos objectifs écologiques ? D'ici à 2050, nous devons rénover 500 000 logements par an. Or, avec un peu plus de 65 000 logements rénovés complètement chaque année jusqu'à présent, il faudrait en faire sept fois plus ! Ma question est simple : comment faire sept fois plus avec sept fois moins que nécessaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/03/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Madame la sénatrice, votre question me permet de réaffirmer la priorité que constitue la rénovation énergétique et thermique des logements dans notre pays. Nous y consacrons un budget significatif depuis de nombreuses années au travers du dispositif MaPrimeRénov', mis en place par le Gouvernement.

Il se trouve que ce budget a été en constante augmentation ces dernières années, alors que nous pouvions déjà nous satisfaire d'un budget initial substantiel. Ainsi, nous avions prévu une hausse de 1,6 milliard d'euros en 2024. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)

Le ministère du logement assume de participer aux économies budgétaires qui sont nécessaires dans un contexte difficile sur le plan des finances publiques. Nous avons donc accepté de renoncer à 1 milliard d'euros d'augmentation sur celle de 1,6 milliard qui était initialement prévue. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-François Husson. Encore du rabot !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Cela signifie bien que le budget alloué à MaPrimeRénov' est en augmentation nette par rapport au budget de l'année dernière.

L'enjeu est celui de la consommation de ce budget. Nous constatons, avec les services de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qu'un certain nombre de Français ne réalisent pas les travaux qui sont pourtant budgétés et prévus par le ministère.

Mme Cécile Cukierman. On manque de gens formés et de moyens !

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué. Nous devons donc élargir et simplifier l'accès à MaPrimeRénov'. En effet, les acteurs du bâtiment - à savoir la Fédération française du bâtiment (FBB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), dont nous avons reçu les représentants avec le ministre Christophe Béchu - nous indiquent qu'un certain nombre de complexités empêchent d'aller plus loin dans la rénovation thermique des logements.

Dans ce contexte, nous avons présenté un plan d'action pour simplifier le dispositif Mon Accompagnateur Rénov'. Il porte également sur la labellisation des artisans et les monogestes, c'est-à-dire des rénovations simples qui sont efficaces sur le plan de la transition énergétique.

Nous avons de nouveau rendez-vous avec les représentants de la FFB et de la Capeb cette semaine pour discuter de l'ensemble de ces actions. Nous mettrons au point des mesures de simplification afin que tout le budget prévu cette année soit consommé et que les Français, dans une large majorité, puissent rénover leur habitation. Le Gouvernement y sera très attentif. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗