Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/03/2024 #14#

Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Philippe Tabarot Les Républicains

Sénateur — Alpes-Maritimes

La question

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Jean-François Longeot et Alain Duffourg applaudissent également.) M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Dans un contexte où l'État avait été condamné par trois fois pour pollution de l'air, Mme Pompili a voulu généraliser en 2021, en toute hâte, les zones à faibles émissions (ZFE), restreignant ainsi dès le 31 décembre 2024 la circulation dans 43 agglomérations. Si l'objectif sanitaire était louable, ici, au Sénat, nous préconisions de desserrer l'étau. Or voilà qu'hier, au cours d'une conférence de presse, vous avez effacé le problème de la pollution de l'air. En une conférence de presse, vous avez résolu une menace vieille de cinquante ans ! En une conférence de presse, plus de pollution venant du port de Marseille ou des industries rouennaises ! Monsieur le ministre, comment a-t-on pu passer du cauchemar annoncé pour des millions de Français à la magie d'un air frais et pur en quelques mois ? Comment a-t-on pu passer d'une interdiction massive à une liberté de circulation sur la quasi-intégralité du territoire, en un claquement de doigts ? La véritable raison de ce manque de cohérence n'est-elle pas ailleurs ? Votre décision ne repose-t-elle pas sur une autre asphyxie : l'asphyxie financière de notre pays, dont votre gouvernement est largement coupable ? Leasing social avorté, taillage du bonus écologique, financement non pérenne des transports en commun, coup de rabot de plus de 2 milliards sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : voilà autant d'exemples montrant le manque de moyens pour accompagner les Français dans l'effort de transition que vous leur imposiez. Monsieur le ministre, si vous avez effacé l'ardoise pour la majeure partie de nos territoires, quel soutien comptez-vous apporter aux près de 900 000 automobilistes des métropoles de Paris et de Lyon, et aux millions d'automobilistes qui viennent y travailler et qui vont devoir envoyer leurs voitures à la casse d'ici neuf mois, en Afrique ou en Europe de l'Est ? Car c'est bien cela la triste réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/03/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, si je résume les épisodes précédents, vous considériez que 43 ZFE c'était trop, qu'il y avait un risque et qu'il fallait tenir compte de l'amélioration tendancielle de la qualité de l'air. Et maintenant j'ai le sentiment que vous me reprochez qu'il n'y ait plus que 2 ZFE actives et 41 qui ne le sont plus. Je serais tenté de répondre que, de ce point de vue, nous avons écouté vos remarques et tenu compte de la nécessité de prendre en considération les résultats, sans se braquer sur les modalités.

Par ailleurs, vous avez évoqué les annonces que j'ai faites à l'occasion d'une récente conférence de presse. Oui, les chiffres de la qualité de l'air pour 2023 montrent que nous avons enregistré sur cinq ans une amélioration de 46 % de la qualité de l'air, qu'il s'agisse du dioxyde d'azote ou des particules fines. Seuls deux territoires dépassent aujourd'hui les seuils.

On peut évidemment se réjouir que la qualité de l'air s'améliore tendanciellement et de façon accélérée, notamment en raison de l'électrification d'une partie du parc, de l'augmentation de la pratique du vélo, etc.

Vous souhaitez que l'on s'emploie à mieux soutenir les Français dans ces changements de motorisation. Je citerai un seul chiffre : au cours de la seule année dernière, 1 million de véhicules sont sortis des catégories Crit'Air 3, 4, 5 et « non classés ». Ce résultat n'est pas seulement le fruit des mesures gouvernementales, sans doute, mais les 1,5 milliard d'euros que nous y avons consacrés y ont toutefois contribué.

Sur le leasing, il y a quelques mois, vous nous disiez qu'il fallait prendre garde à mettre en oeuvre une politique qui favoriserait les importations chinoises. Nous vous avons écoutés et nous avons restreint le dispositif aux véhicules construits en France et en Europe. Nous avons donc plafonné les aides aux 50 000 premiers véhicules, soit le double de ce que nous avions initialement prévu. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je m'attendais à ce que vous vous réjouissiez, à ce que vous me disiez que j'avais fait droit à quatre des sept articles de la proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité que vous avez déposée sur le bureau du Sénat le 7 juillet dernier ; pour les remerciements, je repasserai, mais l'essentiel est que nous avancions ensemble dans la même direction... (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Emmanuel Capus. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, vous étiez un roi de la communication : vous êtes désormais un as de la magie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗