Planification écologique
Posée le 28/03/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre
Franck Montaugé SER
Sénateur — Gers
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 28/03/2024
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Montaugé, comme la plupart de vos collègues, vous avez écouté la déclaration de politique générale du Premier ministre : à aucun moment il n'a tourné la page de la planification écologique et énergétique ; au contraire, il en a repris la responsabilité. (M. le Premier ministre le confirme.) D'ailleurs, il a eu l'occasion, il y a quelques jours, de refaire un point avec l'ensemble des ONG sur nos engagements écologiques.
Au-delà des annonces qui ont été faites, votre question porte sur les moyens que nous y consacrons. Il y a quelques minutes, j'ai rappelé à la sénatrice Cazebonne que l'action entreprise par le Gouvernement a permis, sur la seule année 2023, de réduire les émissions de gaz à effet de serre autant que pendant la période comprise entre 2012 et 2017. (M. Franck Montaugé s'exclame.)
Une partie de ceux qui nous donnent des leçons aujourd'hui faisaient moins bien en termes d'engagement budgétaire et réglementaire lorsqu'ils étaient en responsabilité. Ils continuent toujours, en jouant le même disque rayé, de prétendre que l'inaction climatique serait de notre responsabilité, au mépris de toutes les vérités objectives !
Le rapport coproduit par M. Pisani-Ferry et Mme Mahfouz ne spécifie pas que l'État doit trouver 66 milliards d'euros par an,...
M. Franck Montaugé. La moitié !
M. Christophe Béchu, ministre. ... mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l'ordre de 66 milliards d'euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s'élever à 30 milliards d'euros et être répartie entre l'État et les collectivités territoriales.
Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l'engagement, pour la seule année 2024, d'augmenter de façon inédite les crédits alloués à la transition écologique. De la fin mars 2023 à la fin mars 2024, ils ont ainsi progressé de 7 milliards d'euros.
Quant aux 2 milliards d'euros du fonds vert, ils ont permis, en l'espace d'un an et demi, un doublement du niveau d'investissement des collectivités territoriales (M. Bruno Belin proteste.), passant de 2 milliards à 4 milliards d'euros.
Voilà la réalité, monsieur le sénateur. Le reste, c'est de la politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - MM. Emmanuel Capus et Raphaël Daubet applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
M. Franck Montaugé. Une somme d'approximations et de contre-vérités ne fait pas une vérité, monsieur le ministre.
Vous devez sanctuariser dès maintenant les sommes consacrées à la transition écologique, d'ici à 2030. À défaut, il coûtera beaucoup plus cher à la Nation de réaliser ces investissements plus tard, lesquels auront une efficacité bien moindre. Ce sont les Français qui en paieront directement la note, avec beaucoup de souffrance, comme c'est déjà trop souvent le cas aujourd'hui.
En 2017, vous chantiez les louanges d'un monde nouveau. Sept ans plus tard, vous tournez le dos à l'ambition d'une France résiliente et solidaire pour le monde de demain. (M. le Premier ministre proteste.) Pis encore, vous poursuivez méthodiquement le saccage de l'État providence, alors que rien d'efficace ne se fera sans justice sociale.
Au-delà des éléments de langage insipides dont nous sommes abreuvés ad nauseam (Exclamations sur les travées du groupe RDPI et au banc du Gouvernement.), c'est d'un grand récit mobilisateur et progressiste et d'une vision pour assurer la transition de notre pays vers le monde de demain que les Français ont besoin ! (Mme Audrey Linkenheld renchérit.)
Le Président de la République française est attendu sur ce sujet également. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Franck Montaugé
Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Question écrite • 30/04/2026
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Question écrite • 19/03/2026
Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Question écrite • 19/03/2026
Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
Question écrite • 26/02/2026