Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/03/2024 #21#29#

Autoroute A69 et droits de l'homme

Posée le 28/03/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Philippe Folliot UC

Sénateur — Tarn

La question

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Vincent Louault applaudit également.) M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, contrairement à ce que certains activistes tentent de faire croire, l'autoroute Castres-Toulouse n'est pas un projet, mais bel et bien une réalité : elle est déjà à moitié achevée. Chaque jour, plus de 800 ouvriers, compagnons et ingénieurs travaillent d'arrache-pied pour la réalisation de cette artère vitale tant attendue par toutes les forces vives du sud du Tarn. Les opposants, de moins en moins nombreux, venant de plus en plus loin et de plus en plus radicalisés, ont perdu tous les recours devant la justice administrative ; nombre d'entre eux ont été lourdement condamnés pour violences par la justice pénale. Ils essaient encore, au travers de sabotages et d'occupations illégales d'arbres, de faire diversion et de retarder le chantier. Quelle n'a pas été notre surprise de voir l'ONU, par le biais d'un pseudo-expert rapporteur, prendre position sur le maintien de l'ordre autour de ce chantier légal, de cette réalisation démocratiquement décidée, inscrite dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Ses conclusions, totalement scandaleuses, uniquement à charge et élaborées sans que les défenseurs du projet, acteurs économiques, élus locaux et parlementaires, aient été auditionnés, nous interpellent. Alors que la France est l'un des principaux contributeurs des Nations unies et qu'elle est un État de droit, une démocratie, quelle est la position du Gouvernement sur ce rapport ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/03/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, je souscris pleinement à votre constat : l'autoroute reliant Castres à Toulouse a été décidée par les élus, indépendamment de leur appartenance politique - je tiens d'ailleurs à souligner que la présidente de la région Occitanie elle-même soutient ce projet - et confirmée par plusieurs gouvernements successifs.

Elle a fait l'objet d'innombrables recours devant la justice, qui ont tous approuvé sa réalisation. Des occupations illégales - concernant en particulier le site d'une ancienne ferme - et des tentatives d'occupation ont été menées, notamment par les mouvements Extinction Rebellion (XR) Toulouse, Soulèvements de la Terre ou encore Groupe national de surveillance des arbres (GNSA).

En outre, des violences d'une extrême gravité ont été perpétrées à l'encontre des forces de l'ordre, blessant neuf policiers et gendarmes.

Conformément à l'engagement que j'ai pris dès ma nomination au ministère de l'intérieur et des outre-mer, aucune zone à défendre (ZAD) ne sera plus tolérée sur le territoire national. Les opposants qui se sont installés illégalement ont donc été évacués, vingt et un activistes - un terme que je préfère à celui d'écureuils -...

M. André Reichardt. Très bien !

M. Gérald Darmanin, ministre. ... ont été interpellés et font actuellement l'objet de poursuites judiciaires pour violences et outrage envers gendarmes et policiers.

Tous les recours déposés par ces activistes ont en outre été rejetés par la justice.

Il n'appartient pas à une instance internationale, dépourvue de compétence souveraine sur les décisions de la justice française telle qu'elle a été instituée par le peuple français dans sa Constitution et dans son organisation juridique, de remettre en cause le fait qu'aucune ZAD ne saurait plus s'installer sur le territoire national.

Lorsque des projets sont décidés par les élus et l'État, des recours sont naturellement possibles. Dès lors que ceux-ci sont rejetés, il convient d'appliquer les décisions de justice. Les policiers et les gendarmes le font, non pas parce qu'ils soutiendraient tel ou tel projet, mais parce que c'est leur devoir. (Mme Mathilde Ollivier proteste.)

Nous devrions plutôt entendre des condamnations d'une extrême fermeté à l'encontre de ceux qui s'en prennent aux policiers et aux gendarmes, qui sont aussi des pères et des mères de famille, blessés dans ces opérations d'évacuation d'occupation illégale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour la réplique.

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, il y a d'un côté les mots et de l'autre les actes. S'agissant des ZAD, il en existe une à Saïx et une deuxième est en train de se constituer.

M. Gérald Darmanin, ministre. Ce n'est pas vrai !

M. Philippe Folliot. Il est donc important de joindre les actes aux paroles.

Par ailleurs, je déplore que vous n'ayez eu aucun mot pour le maire de Saïx, qui a été agressé, non plus que pour les maires des communes alentour, qui doivent faire face à des dégradations.

Monsieur le ministre, continuez à parler, c'est très bien, mais surtout agissez ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗