Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
Posée le 07/03/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)
La question
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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