Cet amendement souligne, à la suite notamment de la Cour des comptes européenne, les conséquences emportées par le défaut de rigueur dans l'élaboration du projet de règlement.
Jean-Luc
Ruelle.
Sénateur de la Français établis hors de France (Série 1). Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionChef d'entreprise de 10 salariés ou plus
- Âge74 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 413 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 72. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
KPMG Cote d'Ivoire
President Directeur General 604 302 € net 2022 -
Participation financière
ACA France
-
Fonction dans un organe dirigeant
EUROCHAM CI
Administrateur 0 € net 2023 -
Activité de consultant
Conseil juridique et fiscal
0 € net 2022
Déclaré le 14/07/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
15votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 954 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 6 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors…Contre · groupe pour
- 6 mai 2026Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de…Contre · groupe pour
- 6 mai 2026Sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire…Pour · groupe contre
- 6 mai 2026Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte…Pour · groupe contre
- 6 mai 2026Sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte…Pour · groupe contre
- 6 mai 2026Sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire…Pour · groupe contre
- 6 mai 2026Sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 8 déc. 2025Sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Français établis hors de France (Série 1)
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Français établis hors de France (Série 1)Sénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 7
- Taux
- 100 %
- 02
Relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
162heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
46 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 136 jours et 521 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains2
Christian KlingerLes Républicains1
Bruno BelinLes Républicains1
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains1
Marc SénéLes Républicains1
Alain HoupertLes Républicains1
Nombre de cosignatures sur les 13 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- DDaniel LaurentLes Républicains42
- DDominique de LeggeLes Républicains25
Sophie Briante GuillemontRDSE17
Francis SzpinerLes Républicains17
Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains13
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (174 au total).
- Les Républicains 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 13 258ᵉ sur 348
- Cosignés
- 174 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 7 54 % de ses dépôts
- Adoptés 7
- Rejetés 3
- Tombés 1
- Retirés 1
- Non soutenus 1
- Au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final7 amendements · 7 adoptés
- Relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite3 amendements
- Projet de loi de finances pour 20262 amendements
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes1 amendement
Amendement rédactionnel.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 125 72 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Europe et affaires étrangères 80
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 5
- Intérieur 4
- Intérieur et outre-mer 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE-K (21 %).
- CRCE-K21 %
- GEST21 %
- SER26 %
- RDSE39 %
- RDPI69 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI65 %
- Aucun96 %
- UCI91 %
- UNT84 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 954 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 46 j 162 heures
- Mandat en cours
- 136 j 521 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ColombieRapport · 11 févr. 2026
- La nouvelle donne du commerce internationalRapport d'information · 17 déc. 2025
- Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du PérouRapport d'information · 9 juil. 2025
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défenseRapport · 18 déc. 2024
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défenseRapport · 5 juin 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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