Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
Sénatrice — Pas-de-Calais
La question
Mme Cathy Apourceau-Poly rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°09502 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Cathy Apourceau-Poly
Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
Plan social en cours dans la santé à Pau
Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées