Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

M. Aymeric Durox. Madame la ministre, au mois de mai 2018, à l'occasion du Congrès des maires de France, Emmanuel Macron avait dit souhaiter que les préfets puissent échanger avec les maires sur la présence, dans leurs communes, des personnes fichées pour radicalisation islamiste et ayant été identifiées comme les plus à risque, qui sont recensées dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Cette annonce présidentielle avait été suivie par la circulaire du 13 novembre 2018, qui confiait aux préfets la tâche de transmettre toutes les informations nécessaires aux maires afin d'améliorer la protection des Français, notamment dans le cadre de la radicalisation violente de personnes présentes dans leurs communes.

Malheureusement, la circulaire n'a produit aucun effet sur le terrain, et il a fallu attendre le tragique attentat du lycée d'Arras, à l'automne 2023, perpétré par un énième individu fiché S, pour que ce sujet soit de nouveau mis sur la table !

Mon collègue de parti Julien Sanchez, maire de Beaucaire, l'a réclamé dès 2018, tout comme, d'ailleurs, plus récemment, le maire Les Républicains de Montélimar, Julien Cornillet, qui regrettait dans une interview à France Bleu que les édiles n'aient pas « à ce jour accès au fichier S », ainsi que le maire macroniste de Reims, Arnaud Robinet qui, dans une tribune au Journal du dimanche, plaidait lui aussi pour un accès à l'identité des fichés S de la police municipale, qui est souvent la première à intervenir aujourd'hui.

Vous le voyez, madame la ministre, lorsqu'il s'agit de la sécurité des Français, les clivages s'effacent au bénéfice du bon sens : l'échelon municipal doit prendre toute sa place dans la protection de nos concitoyens.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'appliquer la circulaire de 2018, par l'intermédiaire des préfets s'il le faut, et de communiquer sans délai à tous les maires concernés l'identité des personnes islamistes radicalisées fichées S résidant dans leurs communes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Monsieur le sénateur Durox, les fiches S constituent un outil de renseignement permettant une mise en attention et une surveillance discrète des individus par les services de renseignement. Cette mesure de surveillance résulte parfois de leur simple proximité avec d'autres individus et non de leur propre dangerosité.

Vous comprendrez à coup sûr combien il est essentiel que le travail des services s'inscrive dans la plus stricte confidentialité, afin de ne pas contrarier la discrétion s'attachant à cette surveillance ni de risquer de compromettre des enquêtes en cours.

C'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à l'ouverture de l'accès aux fiches S du fichier des personnes recherchées (FPR) aux maires des communes dans lesquelles résident les personnes concernées.

Le Gouvernement a cependant souhaité faire en sorte que les maires soient pleinement associés aux dispositifs de prévention et de prise en charge de la radicalisation mis en oeuvre par les services déconcentrés de l'État. Au demeurant, il s'est toujours pleinement engagé en faveur du renforcement de l'information des maires, pour la protection de nos concitoyens.

Ainsi, les pouvoirs de police des maires prévus à l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure ont été renforcés de telle sorte que ceux-ci peuvent désormais être informés, par le procureur de la République, des suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune par les agents de police municipale, en application de l'article 21-2 du code de procédure pénale.

Par ailleurs, depuis la circulaire du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018, les préfets sont autorisés à partager certaines de ces informations confidentielles et nominatives avec les maires et présidents d'intercommunalités, dans le cadre des groupes restreints des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, sous réserve de l'accord du chef du service de police et du procureur de la République territorialement compétents.

Enfin, la question de l'ouverture d'un accès partiel et proportionné des maires à d'autres fiches du FPR fait actuellement l'objet d'un examen approfondi par les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer, étant observé que les policiers municipaux disposent, depuis plusieurs années, d'un accès de plus en plus étendu aux fichiers relevant de l'État, pour leur permettre de traiter les infractions relatives à la sécurité qu'ils sont habilités à constater.

Le Gouvernement entend poursuivre cette dynamique, en élargissant l'accès des policiers municipaux à d'autres fichiers du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Ce sujet pourra faire l'objet de discussions à l'occasion du Beauvau de la police municipale.

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox, pour la réplique.

M. Aymeric Durox. Madame la ministre, cette réponse ne me convient pas vraiment, même si j'ai cru comprendre que la dynamique allait quelque peu dans le bon sens.

Rappelons tout de même que, depuis 2012, les attentats islamistes ont causé la mort de 273 personnes en France et y ont fait près de 1 200 blessés.

Le Gouvernement a fait montre à plusieurs reprises de son incapacité à expulser les fichés S, qui représentent pourtant un grave danger pour nos compatriotes. De même, les filières d'immigration légale et illégale charriant une partie de ces fichés S ne sont pas non plus taries, en dépit des rodomontades de M. Darmanin.

Vous êtes visiblement dépassés par la situation. Aussi, permettez aux maires de France, qui le demandent, de protéger les Français !