Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
François BonhommeLes Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne
La question
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08903 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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