Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
François BonhommeLes Républicains
Sénateur — Tarn-et-Garonne
La question
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08834 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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