Question écrite En attente de réponse #2#

Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

Posée le 11/04/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Daniel Laurent

Daniel Laurent Les Républicains

Sénateur — Charente-Maritime

La question

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08662 posée le 12 octobre 2023 sous le titre : « Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Daniel Laurent

Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026

Question orale sans débat • 18/06/2026

En attente

Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026

Question écrite • 11/06/2026

Répondue

Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales

Question écrite • 28/05/2026

En attente

Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034

Question écrite • 16/04/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Daniel Laurent