Situation du groupe Atos

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur, le groupe Atos est un groupe privé. Un tel groupe se gère lui-même, mais l'État intervient quand il y a des difficultés.

Dès que ce groupe a rencontré des difficultés, nous sommes intervenus, et nous continuons de le faire depuis plusieurs mois. J'ai immédiatement chargé le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) de suivre le dossier, de participer à la restructuration de la dette et d'apporter son conseil. Un mandataire ad hoc a été nommé ; je l'ai reçu.

Dès que les difficultés de ce groupe, qui compte 10 000 salariés et exerce des activités stratégiques, se sont renforcées, nous avons sollicité de potentiels repreneurs, en particulier Airbus. Naturellement, nous avons laissé l'entreprise Airbus poursuivre les discussions avec Atos pour étudier cette solution.

Lorsque cette piste a été abandonnée, l'État a pris ses responsabilités.

Tout d'abord, il a pris part au tour de table avec les autres financeurs en débloquant 50 millions d'euros pour sécuriser Atos. (M. Fabien Gay ironise.)

Ensuite, il a mis en place une action de préférence, pour s'assurer qu'aucun repreneur étranger ne puisse prendre le contrôle de l'entreprise.

Nous avons pris toutes nos responsabilités vis-à-vis d'Atos.

M. Fabien Gay. On verra !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le week-end dernier, j'ai déposé une offre d'intention pour acheter l'intégralité des activités stratégiques d'Atos et éviter que la moindre d'entre elles, que ce soit dans les supercalculateurs, dans la cybersécurité ou dans les transmissions sécurisées, notamment pour la défense, ne puisse passer sous un contrôle étranger.

L'État a pris toutes ses responsabilités : il protège Atos et ses activités stratégiques, il a pris la décision de faire une offre d'intention sur les activités stratégiques et il élargit maintenant le tour de table. Nous travaillons sur le dossier depuis des mois.

Monsieur le sénateur, ce n'est pas parce que nous faisons les choses discrètement (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE-K.) que nous ne les faisons pas efficacement.

Ce n'est pas parce que nous travaillons dans le silence que nous ne prenons pas nos responsabilités. Il vaut mieux traiter certaines affaires discrètement, pour prendre les décisions au bon moment, comme nous l'avons fait. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Meignen, pour la réplique.

M. Thierry Meignen. Monsieur le ministre, c'est bien tard et c'est beaucoup trop peu ! Vous ne pouvez pas nous parler d'intérêt vital et de souveraineté et regarder passer les trains depuis le début des difficultés du groupe.

Les rapporteurs de la mission d'information sur la situation d'Atos ne peuvent que constater les dégâts de la politique que vous menez et de l'intervention tardive et insuffisante de l'État. J'en profite pour saluer mes collègues rapporteurs Sophie Primas, Jérôme Darras et Fabien Gay.

Nous regrettons que l'hypothèse du maintien du groupe dans son entier ne soit presque jamais envisagée par les services de l'État et nous considérons que la solution proposée par le Gouvernement ne réglera pas la question de la soutenabilité de la dette et de l'avenir du groupe.

Il nous apparaît indispensable d'éviter une procédure de sauvegarde qui signerait le début d'une vente à la découpe de l'entreprise et entraînerait un pillage de technologies stratégiques essentielles à notre souveraineté, alors qu'il est nécessaire de maintenir nos capacités de recherche et développement.

Par ailleurs, cela ferait la part belle à des groupes comme celui de Daniel Kretinsky, dont nous connaissons les méthodes et avec qui vous travaillez.

Nous sommes d'avis que l'État doit garantir l'ensemble des contrats publics du groupe Atos, afin de ne pas pénaliser encore davantage son activité.

Enfin, nous demandons que l'État s'engage, au nom de la souveraineté, à renforcer le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France par le biais de sociétés, de fonds et de banques, en envisageant de restreindre, voire d'interdire, la vente à découvert sur les entreprises cotées ayant des activités souveraines. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)