Aides à la rénovation énergétique

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Corbisez, je souhaite vous remercier de votre question, qui me permet de rappeler que MaPrimeRénov' est un succès français dont nous pouvons nous réjouir collectivement. (MM. Yannick Jadot et Akli Mellouli ironisent.)

MaPrimeRénov' a permis à plus de deux millions de Français de rénover leur habitation au cours des trois dernières années. Pour tous ces Français qui ont eu la chance d'en bénéficier, nous pouvons nous en réjouir.

Vous avez évoqué les questions budgétaires. En réalité, jamais le budget de MaPrimeRénov' n'a été aussi élevé, malgré notre effort de restitution. Ce budget, qui s'élève à 3,85 milliards d'euros en 2024, contre 3,49 milliards d'euros en 2023, est donc bien en augmentation.

Cependant, le budget pour 2023 a été sous-consommé. La baisse de 85 % du nombre de dossiers déposés en janvier et février de cette année nous a conduits, Christophe Béchu et moi-même, à être à l'écoute des professionnels du bâtiment - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et Fédération française du bâtiment (FFB) - et à ajuster les règles, afin que plus de Français puissent bénéficier de MaPrimeRénov'.

C'est pourquoi nous avons pris un décret, le 15 mai dernier, qui a permis à de nombreux Français de bénéficier à nouveau de MaPrimeRénov'. Nous avons notamment supprimé l'obligation du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre d'une rénovation par geste et nous avons ouvert la possibilité de recourir à des travaux monogestes d'isolation. L'un dans l'autre, nous avons voulu redonner aux Français la possibilité d'accéder à MaPrimeRénov'.

Certes, cela représente un changement par rapport à la réforme initialement prévue, mais c'est un changement de bon sens, qui va permettre à de nombreux Français de bénéficier du dispositif.

Les résultats, monsieur le sénateur, commencent à être au rendez-vous. Au 21 mai, nous avons eu 7 618 dossiers de demandes déposés sur le site de l'Anah, soit deux fois plus que la moyenne hebdomadaire depuis le début de l'année. De plus en plus de Français sollicitent les services de l'Anah et MaPrimeRénov'. Nous pouvons nous en réjouir.

Je réunirai d'ailleurs l'ensemble des acteurs de la filière pour organiser un mouvement de structuration du secteur de la rénovation et nous prévoyons de signer un pacte. Nous allons tous nous mettre autour de la table pour avoir encore plus d'ambition, simplifier les procédures et accélérer la rénovation des logements. Il y va non seulement du portefeuille des Français, mais aussi de nos ambitions écologiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Corbisez. Il est vrai que le volume financier est plus important, comme il est vrai que de nouveaux dossiers de monogestes énergétiques ont été déposés depuis le début de l'année en quantité importante. Toutefois, ces dossiers iront-ils à terme ? Je pense aussi aux contrats C2E : désormais, tout passe par l'Anah, contrairement aux contrats passés l'année dernière - j'en ai fait l'expérience.

Mes chers collègues, les dossiers Anah sont complexes ; qu'un élément manque, c'est le retour à la case départ. Vous devez payer les travaux et vous ne pouvez lancer la demande de subvention qu'une fois que 80 % des travaux sont engagés. Certes, il est possible de demander une avance, mais voilà encore un dossier à remplir, et la réponse n'est donnée qu'une fois les travaux finis.

L'ancien système était, monsieur le ministre, beaucoup plus simple : il y avait un contrôle technique avant et après les travaux, et le bénéficiaire payait sa part, tandis que l'entreprise cherchait le solde auprès des grands groupes français pollueurs.

Monsieur le ministre, faites plus simple ! Par ailleurs, la simplicité, depuis quelques jours, ce sont nos collectivités locales qui l'apprennent ! Nous venons d'apprendre que, dans le cadre du fonds vert, l'État financera les projets de rénovation des parcs luminaires d'éclairage public à hauteur de 15 % au lieu de 25 %. Quant à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, les aides diminuent de 35 % à 25 % ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)