Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/05/2024 #29#

Droit de grève

Posée le 23/05/2024 • Ministère interrogé : Transports

Philippe Tabarot Les Républicains

Sénateur — Alpes-Maritimes

La question

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Jean-François Longeot applaudit également.) M. Philippe Tabarot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, à soixante-cinq jours des jeux Olympiques, le chantage à la grève dans les transports tourne à plein régime. Pas de trêve olympique pour les mobilités ni pour les finances publiques. (Murmures sur les travées du groupe CRCE-K.) Devenant le préalable à toutes négociations, la grève est aujourd'hui une arme de destruction sociale. Il est temps d'en finir avec le triste record détenu par certains syndicats irresponsables, privilégiant le terrain de jeu de la nuisance maximale à l'esprit de service au public et à la fierté de travailler pendant les jeux Olympiques, pour son pays. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.) Cette paix sociale, déjà achetée pourtant à prix d'or par le Gouvernement, se fait encore aux dépens des usagers des transports. Depuis 1947, il n'y a pas eu une année sans un jour de grève à la SNCF. M. Ian Brossat. Eh oui ! M. Philippe Tabarot. Chaque grève coûte plusieurs millions d'euros aux contribuables. Cette nouvelle grève arrive après un accord prétendument historique sur les retraites, qui devait apaiser le climat social : cela a tenu moins de quinze jours ! (M. Fabien Gay ironise.) Monsieur le ministre, la vérité, c'est que cette machine infernale ne s'arrêtera plus. Les Français ne vous ont pas élu pour subir face à ceux qui ont le chantage pour ADN. Au Sénat, avec les présidents Retailleau et Marseille, nous avons voté pour que le droit de grève n'anéantisse plus tous nos droits fondamentaux, comme ceux de se déplacer ou d'entreprendre. Mais vous restez sourd à nos propositions. Monsieur le ministre, qu'est-ce que cela vous fait d'être passé en quelques semaines de ministre des transports à ministre de la grève ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/05/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Tabarot, comme je l'ai souligné hier devant l'Assemblée nationale, j'ai toujours défendu le dialogue social et le droit légitime de faire grève.

Dans le secteur des transports, j'ai toujours appelé à la responsabilité de chacun, qu'il s'agisse de la responsabilité de la direction d'entendre les revendications légitimes ou de la responsabilité des syndicats de n'appeler à faire grève que quand toutes les possibilités de discussion dans le cadre du dialogue social ont été épuisées.

La grève d'hier ciblait les modalités de compensation de la mobilisation des agents de la SNCF durant les jeux Olympiques. Des négociations ont lieu aujourd'hui. Cette négociation est-elle légitime ? La réponse est oui !

M. Fabien Gay. Vous voyez, même la droite vous le dit !

M. Patrice Vergriete, ministre délégué. Les agents de la SNCF seront fortement mis à contribution durant les jeux Olympiques et il est légitime qu'il puisse y avoir une compensation.

Néanmoins, je le redis ici, devant vous, la grève d'hier était une grève préventive : ce n'est pas acceptable, car il ne s'agit pas d'une conception responsable du dialogue social.

La première conclusion que j'en tire est que notre pays est décidément bien immature en matière de démocratie sociale. D'un côté, on fustige un accord d'entreprise financé avec la valeur créée à l'intérieur de l'entreprise, conformément à ce qui se pratique dans la plupart des grands groupes. De l'autre, on négocie par la menace.

En tout état de cause, monsieur le sénateur, les propositions de loi que vous avez défendues n'auraient fondamentalement rien changé à la situation qu'a connue hier la région Île-de-France, la grève ayant eu lieu en dehors des vacances scolaires et des week-ends prolongés. J'invite donc tous les acteurs à retrouver le sens de la démocratie sociale dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. Monsieur le ministre, vous appelez à la responsabilité, mais vous n'êtes guère écouté. Nous avons l'impression d'un jeu de rôle avec les syndicats. Cette complicité (M. Fabien Gay sourit.) est scandaleuse. Beaucoup d'usagers n'en peuvent plus de cette situation, qui les plonge dans de nombreuses difficultés au quotidien. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.) Reprenez les choses en main, les Français doivent pouvoir se déplacer en toute sérénité, grâce à des moyens de transport à la hauteur d'une démocratie comme France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗