Stérilisation des chats errants et domestiques

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stérilisation des chats errants et domestiques. Une dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros pour la stérilisation des chats a été votée, lors de l'examen de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, afin d'aider les collectivités territoriales dans la prise en charge des chats errants mais aussi des chats domestiques. Bien qu'aucune étude systématique n'ait été encore réalisée, il existerait, aujourd'hui, en France près de 11 millions de chats errants, presque autant que le nombre de chats de compagnie au nombre de 14,9 millions en 2021. Cette dotation exceptionnelle existe pour la seule année de 2024. Elle vise à mettre fin à leur reproduction incontrôlée et, au delà, aux campagnes de capture pour euthanasie. En outre, la non-stérilisation des animaux est source de prolifération, d'abandons et de maltraitance. Le premier obstacle à la stérilisation des animaux domestiques est son coût, variable jusqu'à plus de 200 euros pour un chat. Or, début mai 2024, il semble que de nombreuses communes soient toujours dans l'attente des modalités. La prolifération incontrôlée des chats submerge les associations, les mairies, les particuliers. En outre, elle est une des causes majeures de la disparition des oiseaux. Nous assistons à une dégradation de la biodiversité aussi bien dans les communes urbaines que rurales, c'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer à quel moment le texte réglementaire arrêtant les dispositions nécessaires sera pris.