Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D

M. Christophe Chaillou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D, dites « armes fantômes », aujourd'hui intraçables contrairement aux armes manufacturées. Le 6 février 2024, l'unité cyber de la gendarmerie nationale a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de trafic de pièces fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D, permettant l'assemblage d'armes à feu, entre la France et la Belgique. Il s'agit d'une première en France et cela doit nous alerter sur la rapidité de l'évolution de cette technologie. Il est aujourd'hui possible, à l'aide d'une imprimante 3D que chacun peut se procurer à partir de 1 000 euros, de fabriquer puis assembler une arme dite « fantôme ». L'imprimante est capable de créer, à l'aide de plans disponibles gratuitement et facilement sur internet, des pièces en plastique comme la crosse, la gâchette, les chargeurs et certains types de munitions. Il est aussi possible de manufacturer des armes lourdes. À titre d'exemple, dans le Var, un pistolet-mitrailleur tirant en rafales des cartouches traditionnelles de 9 mm a été saisi, fabriqué à partir d'une imprimante 3D. La facilité avec laquelle chacun peut accéder aux imprimantes 3D, aux plans de fabrication d'armes à feu sur Telegram puis les envoyer à l'aide de Vinted, sans permis, ni numéro de série, ni traçabilité est préoccupante. Il semble indispensable de mettre en place des mesures urgentes permettant d'endiguer ces nouvelles pratiques qui mettent en péril la sécurité nationale. Il lui demande quels sont les moyens et les mesures qu'il compte mettre en place pour endiguer ce phénomène afin de mettre un terme aux armes « fantômes ».