Expulsions de résidents des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

M. Thomas Dossus. Madame la ministre, je vous remercie d'être venue au Sénat ce matin pour répondre à ma seule question.

Les modalités de relogement des étudiants dont les logements au sein des résidences des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont réquisitionnés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont d'une transparence toute relative.

Le 19 mars dernier, le Crous de Créteil a pris des engagements envers les étudiants de la résidence de l'École nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires (ENSAVT). Ces engagements incluent la garantie de relogement, un suivi individualisé pour chaque étudiant et des mesures de stockage sécurisé de leurs biens.

Bien sûr, ces initiatives méritent d'être saluées ; mais il semble que tous les étudiants placés dans une situation similaire dans d'autres Crous n'en ont pas bénéficié.

C'est la demande formulée par le collectif Destins liés qui m'a alerté sur cette injustice. Partout, un certain nombre d'étudiants concernés sont dans une situation de grande précarité, notamment à cause des frais de déménagement et de l'absence de bourses à l'été 2024.

La majorité des étudiants n'ont reçu aucune communication transparente et régulière de la part des Crous quant à leur cas précis. En revanche, ils ont reçu l'injonction de quitter leur logement rapidement sans obtenir pour autant de solution de relogement.

À titre d'exemple, les étudiants de la résidence Crous Jourdan à Paris ont été sommés de quitter leur logement pendant la période des JO ; puis, le 23 mai 2024, ils ont été informés de l'annulation de la mesure de réquisition. Nombre d'étudiants avaient pourtant déjà déménagé, à la suite de nombreuses relances.

Les engagements pris pour les étudiants de Créteil ont-ils vocation à être généralisés à tous les étudiants concernés ? Le cas échéant, quelles seront les modalités précises de suivi de la mise en oeuvre de ces engagements ? Des dispositifs de contrôle ou d'évaluation seront-ils créés ? Enfin, une revalorisation des compensations est-elle envisagée, compte tenu des désagréments subis du fait de cette organisation à géométrie variable et du manque d'information, à quelques semaines des expulsions ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Thomas Dossus, le 9 avril dernier, je répondais sur le même sujet à votre collègue Marie-Arlette Carlotti : « Certains étudiants hébergés dans un Crous seront-ils expulsés ou mis à la rue l'été prochain à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques ? Non, aucun ! »

Des logements Crous seront bien utilisés par des agents publics travaillant lors des Jeux, à savoir 3 200 des 6 000 logements Crous franciliens vacants chaque été.

Pourquoi le choix d'un regroupement dans douze résidences ? Pour faciliter la vie des étudiants, en leur évitant une cohabitation avec des agents qui auront des horaires très décalés.

Les étudiants seront-ils relogés ? Oui, évidemment. Aucun étudiant ne se retrouvera sans logement et, bien sûr, le relogement sera effectué sans surcoût.

J'avais annoncé que chaque étudiant concerné recevrait une proposition d'ici à la fin du printemps. Ce travail a commencé en avril et il se poursuit semaine après semaine : je ne puis donc que vous confirmer ma réponse.

À ce jour, nous avons un peu moins de 1 200 demandes de relogement à traiter. Le 9 avril dernier, j'indiquais le chiffre de 1 500. Dans l'intervalle, la livraison anticipée d'une nouvelle résidence à Paris a permis de soulager l'effort collectif. Les étudiants sont tous régulièrement informés, comme vous le reconnaissez vous-même en évoquant une communication du 23 mai 2024, liée à l'ouverture de ladite résidence.

J'ai moi-même assisté à un déménagement, le 29 avril dernier ; je tiens à souligner le professionnalisme des agents des Crous et j'ajoute que les étudiants que j'ai rencontrés ont tous exprimé leur satisfaction d'être ainsi aidés.

Les aides de 100 euros ont toutes été versées et les étudiants des résidences concernées ont bien été invités à choisir deux places pour les jeux Olympiques. Au total, plus de 2 900 billets ont déjà été retirés.

Monsieur le sénateur, en somme, je vous remercie de me poser une question déjà traitée. Avec un mois de recul, vous me permettez en effet de dire avec certitude que les engagements sont tenus. Les étudiants sont aidés comme il se doit et leurs déménagements sont pris en charge par les Crous.

Votre collègue Marie-Arlette Carlotti s'était montrée satisfaite de ces engagements, aujourd'hui tenus : j'espère qu'ils vous inspireront la même satisfaction.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

M. Thomas Dossus. Madame la ministre, le Sénat a effectivement reçu les informations qu'il avait demandées. En revanche, sur le terrain, certaines situations semblent avoir été gérées au fil de l'eau. (Mme la ministre proteste.) Ainsi, plusieurs étudiants ont reçu des informations différentes d'un mois sur l'autre : ces atermoiements ont nourri des sentiments d'inquiétude et de détresse. Cela étant, je vous remercie de votre réponse.