Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/06/2024 #22#31#

Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Raymond Hugonet Les Républicains

Sénateur — Essonne

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un Président de la République qui s'invite au journal de vingt heures de TF1 et de France 2 à trois jours d'un scrutin, en prétextant la célébration du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement ; vous-même, monsieur le Premier ministre, qui, en passant par là - et sans contrainte ! -, vous invitez à la Maison de la radio et de la musique pendant l'interview de la candidate de votre parti politique : c'est le plus haut niveau de nos institutions qui s'engage dans la bataille électorale. Dont acte. Même si tout le monde a bien compris que le Président de la République le fait de son plein gré et qu'il vous a demandé de sortir de votre réserve initiale, par ailleurs bien compréhensible, cet engagement vous oblige désormais. Nous veillerons bien sûr très attentivement auprès de l'Arcom à ce que ces temps d'intervention soient intégralement décomptés, à l'instar du discours du Président de la République sur l'Europe le 25 avril dernier à la Sorbonne. Si vous êtes en campagne aux côtés du Président de la République, monsieur le Premier ministre, c'est pour le meilleur... et pour le pire. Et même si le pire n'est jamais certain, quelles conclusions tirerez-vous d'un résultat du scrutin qui serait conforme à ce que l'ensemble des instituts de sondages semblent prévoir aujourd'hui, c'est-à-dire un très sérieux revers ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Xavier Iacovelli. Et vous ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/06/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Hugonet, comme vous le savez, être en responsabilité, c'est avoir le courage de défendre ses convictions et ses idées devant les Français.

Mme Valérie Boyer. Oh là...

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée. Les membres de la majorité, les ministres, le Premier ministre, le Président de la République portent ensemble un projet cohérent et sérieux pour l'Europe et pour défendre la place de la France en Europe.

M. Max Brisson. Le Président de la République n'est pas le chef de la majorité !

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée. J'y insiste, nous n'avons pas honte de continuer à défendre la place et la voix de la France en Europe. (M. Yannick Jadot lève les bras au ciel.)

Vous vous en souvenez, en d'autres temps, lorsque vous étiez à notre place, un autre Président de la République faisait comme nous aujourd'hui et vous trouviez cela alors tout à fait normal. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous le faisons dans le cadre et le respect de nos institutions et de la loi. (Protestations sur de nombreuses travées. - Mme Sophie Primas fait un geste de dénégation.)

Comme vous l'avez très justement souligné, monsieur le sénateur, en France, le rôle de l'Arcom est de décompter très précisément les interventions des uns et des autres quand elles ont un lien direct avec une campagne électorale. Nous sommes dans un État de droit, dans une démocratie, nous devons le respecter. (M. Max Brisson proteste.)

Oui, Gabriel Attal, le Premier ministre, s'engage pleinement dans l'Europe,...

M. Rachid Temal. Ah !

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée. ... une Europe qui se rappelle à nous en cette année de commémoration des 80 ans du Débarquement. L'Europe nous convoque ; notre histoire nous convoque. Ne leur faisons pas honte.

S'engager pour l'Europe, ce n'est pas toujours s'engager pour le pire : c'est toujours s'engager pour le meilleur, et pour la paix ! (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

M. Max Brisson. Bla bla bla !

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Merci, madame la ministre, d'avoir eu l'amabilité de me répondre. (Rires sur de nombreuses travées.)

Que vous n'ayez pas honte, nous l'avons tous compris, et ce depuis bien longtemps ! (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)

À en croire l'intitulé de votre ministère, vous êtes chargée du « renouveau démocratique » : si vous considérez que c'est l'irresponsabilité et la désinvolture, ce n'est pas notre cas, ici. Que vous le reconnaissiez ou non, ce que vous faites est inadmissible.

Aussi, je vous invite, en sortant de l'hémicycle, à relire la Constitution de 1958, dont un exemplaire est exposé dans la salle des Conférences : elle a été écrite par des gens qui avaient un sens des responsabilités bien différent du vôtre ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Et l'affiche de la droite en 2009 ?

Source : senat.fr ↗