Question écrite En attente de réponse #12#14#

Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Fabien Genet Les Républicains

Sénateur — Saône-et-Loire

La question

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09057 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗