Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #10#29#

Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France

Posée le 06/06/2024 · Ministère interrogé : Transports

Fabien Genet Fabien GenetLes Républicains Sénateur — Saône-et-Loire

La question

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°07992 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Fabien Genet

Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents

Question écrite · 30/07/2026

En attente

Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne

Question écrite · 23/07/2026

En attente

Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques

Question écrite · 23/07/2026

En attente

Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement

Question écrite · 09/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Fabien Genet