Question écrite
En attente de réponse
#21#
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Fabien Genet Les Républicains
Sénateur — Saône-et-Loire
La question
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08547 posée le 05/10/2023 sous le titre : " Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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