Question écrite En attente de réponse #2#31#

Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)

Fabien Genet Les Républicains

Sénateur — Saône-et-Loire

La question

M. Fabien Genet rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08356 posée le 14/09/2023 sous le titre : " Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗