Question écrite En attente de réponse #21#23#

Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Santé et prévention

Fabien Genet Les Républicains

Sénateur — Saône-et-Loire

La question

M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention les termes de sa question n°07835 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Cadre juridique autour de la filière cannabidiol ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗