Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #2#14#

Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs

Posée le 06/06/2024 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Olivier Paccaud Olivier PaccaudLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs. En France, il n'existe aucune législation sur les pièges à colle, qui sont cruels et inutiles pour les rongeurs mais aussi pour d'autres animaux qui meurent englués dans les pièges après une agonie de souffrances pendant plusieurs jours. Plusieurs pays, comme la Belgique, le Pays de Galles, l'Islande, l'Angleterre, ont déjà légiféré sur le sujet pour interdire l'utilisation des pièges à colle sur leur territoire. Il lui demande d'interdire l'utilisation, la vente et la fabrication des pièges à colle.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Olivier Paccaud

Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés

Question écrite · 15/10/2026

En attente

Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition

Question écrite · 15/10/2026

Répondue

Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Question écrite · 01/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Olivier Paccaud