Question écrite
En attente de réponse
#13#30#
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
Posée le 13/06/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Agnès Canayer Les Républicains
Sénatrice — Seine-Maritime
La question
Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10464 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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