Question écrite En attente de réponse #21#23#

Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

Posée le 20/06/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Arnaud Bazin Les Républicains

Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10296 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗