Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger

M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du « contrôle d'existence » des retraités résidant à l'étranger. La solution technique développée par le groupement d'intérêt public « Union retraite » et disponible depuis septembre 2024 permet à l'assuré via l'application « mon certificat de vie » de photographier son document d'identité et de se faire filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l'assuré. Il souhaiterait s'assurer que des mesures idoines en matière de cybersécurité ont été mises en oeuvre, que cela soit pour répondre à d'éventuelles cyberattaques - étant donné la sensibilité des données transmises - ou pour contrer des tentatives de fraude par l'usage d'intelligence artificielle générative. Il l'interroge sur la certification de la solution par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Enfin, il lui demande si la solution biométrique prend en compte les personnes en situation de handicap ne pouvant réaliser certains mouvements requis lors de la validation du certificat d'existence.