Contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Vincent Louault, j'entends votre émotion et votre incompréhension. Je comprends que vous soyez sensible à la situation d'un élu, maire de votre département et agriculteur de surcroît, comme vous. Je souhaite vous apporter une réponse apaisée, sans faux-semblant.

Le métier d'agriculteur est un métier difficile, qui demande engagement et pugnacité, qui est soumis à des contraintes financières, techniques et légales reconnues de tous.

Vous l'avez rappelé et je vous en remercie : en ma qualité de garde des sceaux, je ne saurais commenter sur le fond une affaire individuelle.

Un agriculteur est soumis aux dispositions légales encadrant son activité, notamment en matière environnementale. La question de l'environnement est et reste une préoccupation gouvernementale majeure ; c'est précisément ce qui a motivé, en septembre 2023, l'instauration des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden), qui sont chargés de veiller à la bonne coordination des réponses administrative et pénale.

Les Colden, jeunes structures, doivent encore arriver à maturité. Les contrôles opérés dans les exploitations agricoles suscitent des incompréhensions et parfois, comme ce fut le cas dans votre département, une forte émotion. Je le comprends.

Comme l'ont proposé vos collègues députés Anne-Laure Blin et Éric Martineau, rapporteurs d'un groupe de travail consacré à ce sujet, il faut améliorer le déroulement et la perception de ces contrôles : il s'agit là d'une réelle attente, j'en ai bien conscience.

Par circulaire en date du 9 octobre 2023, la Chancellerie a rappelé que les contrôles opérés dans les exploitations agricoles devaient être fondés sur les principes de nécessité et de proportionnalité. Dans cet esprit, une stratégie nationale des contrôles en matière de police de l'eau et de la nature (SNCPEN) a été établie en janvier 2024 ; elle est sans doute perfectible, et je suis prêt à y travailler avec mes collègues concernés au sein du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.

M. Vincent Louault. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de votre bienveillance : vu le contexte explosif que nous connaissons, elle est importante.

Sur BFM, tout à l'heure, on annonçait de nouvelles manifestations agricoles ; les agriculteurs sont vraiment au bout du rouleau.

Comment un agriculteur peut-il comprendre, et encaisser psychologiquement, d'être encerclé et contrôlé sur plus de 300 points au cours de la même journée, jusqu'à se retrouver, trois ou quatre mois après, en garde à vue ? Ce genre de situation arrive très souvent...

Moi-même, je préférerai toujours trois ou quatre contrôles par an menés par des administrations pédagogues, à l'écoute, signalant bien sûr les réelles atteintes portées à l'environnement.

Notre pays est pionnier en matière environnementale : il faut en être fier. Les Français aiment et soutiennent leurs agriculteurs, qui s'occupent de 80 % de la surface de notre pays et sont des acteurs de la protection de l'environnement. Tous les agriculteurs sont attachés à leur environnement ! Alors, par pitié, cessons de les traiter comme des criminels : soutenons-les et prévoyons pour eux des procédures beaucoup plus humaines. Je vous en remercie par avance. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)