Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe

M. Thierry Cozic. Madame la ministre, la problématique de l'accès aux soins est de plus en plus prégnante dans nos territoires ruraux et touche même désormais certains territoires périurbains.

Pour y faire face, depuis 2024, le ministre de la santé a proposé un nouveau zonage des chirurgiens-dentistes aux membres des comités d'accompagnement territorial des soins (CATS), puis aux membres des conseils territoriaux de santé (CTS), afin d'inciter les praticiens, en échange d'une contrepartie financière, à s'installer dans des zones sous-dotées.

Ainsi, selon la répartition proposée, le département dont je suis élu, la Sarthe, serait quasiment entièrement couvert en zonage très sous-doté et sous-doté, sauf, pour un territoire de vie-santé (TVS), celui de La Flèche, qui est classé comme un territoire en zonage intermédiaire.

Ce classement n'est pas cohérent avec les réalités vécues sur cette partie du territoire, et pour cause : la ville de La Flèche draine davantage de patients que le TVS qui la délimite, du fait qu'elle est entourée de TVS très sous-dotés et que les quelques praticiens qui exercent alentour partiront prochainement à la retraite.

Je veux donc porter à votre attention ce fait : dans l'hypothèse où ce nouveau zonage serait acté, il conduirait inévitablement au déménagement du seul cabinet fléchois dans le département voisin de Maine-et-Loire, au sein d'une nouvelle structure située en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), ce qui permettrait au cabinet de s'installer dans une zone considérée comme très sous-dotée, donc plus attractive pour les praticiens qui voudraient intégrer à l'avenir le cabinet.

Pourriez-vous me détailler, madame la ministre, la méthode de calcul appliquée et m'indiquer qui a présidé à ce classement ?

Prenons l'exemple du département de l'Indre. Ce territoire compte 39,53 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, soit plus que la Sarthe, où ce ratio s'élève à 38,61 pour 100 000 habitants. Pourtant, contrairement à la Sarthe, ce département est entièrement classé en zonage très sous-doté. De telles disparités d'appréciation de situations pourtant analogues m'étonnent fortement...

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Monsieur le sénateur Cozic, vous m'interrogez sur le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes dans la Sarthe.

Je rappellerai tout d'abord que l'accès aux soins est une priorité du Gouvernement, donc de Mme la ministre de la santé. Nous devons faire plus et mieux pour le renforcer dans tous les territoires, notamment dans les départementaux ruraux.

Les solutions proposées ont précisément vocation à favoriser une meilleure attractivité des métiers et, ainsi, à attirer les professionnels de santé dans les territoires qui en manquent le plus.

Si, comme vous l'indiquez, le ministère de la santé est à l'origine de la méthodologie, ce sont les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), au plus près de ces territoires, qui déterminent les zones éligibles à la mise en oeuvre des mesures incitatives.

L'objectif est, bien sûr, de favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé, permettant ainsi un meilleur accès aux soins pour les personnes qui vivent dans des territoires sous-dotés.

En 2024, l'ARS des Pays de la Loire a soumis aux représentants de la profession et aux instances de démocratie sanitaire une proposition de zonage qui concerne les chirurgiens-dentistes. Je rappelle qu'ils se sont appuyés sur la méthode de l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL), calculé à l'échelle des territoires de vie santé (TVS). Sont prises en compte l'activité des chirurgiens-dentistes, la consommation de soins de la population et la distance entre les communes.

Cette méthode permet d'apprécier objectivement la réponse aux besoins des populations en fonction de l'offre de soins du territoire.

Ainsi, à l'échelle nationale, la borne maximum de l'APL pour les zones « sous-dotées » et « très sous-dotées » s'élève à 52,19 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants.

Pour 2022, l'APL du TVS de La Flèche s'élève à 53,22 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, soit un niveau supérieur à l'ensemble des TVS du département de l'Indre que vous prenez en exemple, dont le mieux doté compte 49,84 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants.

Cependant, les données pour 2023 seront bientôt disponibles : elles permettront aux ARS d'actualiser leur zonage si l'évolution de l'APL le justifie.

Le ministère et les services déconcentrés seront donc particulièrement attentifs à vos remontées et veilleront à poursuivre le dialogue avec vous, monsieur le sénateur.