Crise du logement

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Marc-Philippe Daubresse. Madame la ministre du logement et de la rénovation urbaine, vous qui siégiez au Sénat, vous m'avez forcément entendu tirer la sonnette d'alarme, depuis trois ans, sur la politique funeste menée par le précédent gouvernement : celui-ci n'a pas empêché la crise du logement et l'a même accélérée. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pourquoi donc le soutenir maintenant ? M. Marc-Philippe Daubresse. Quelque 264 000 logements neufs auront été commencés en 2024, contre 486 000 en 2008, après le plan Borloo. Deux tiers de cette chute touchent les primo-accédants ; le tiers restant affecte les locataires sociaux. Il s'agit d'une catastrophe à la fois pour eux et pour les entreprises qui font ou vont faire faillite. C'est aussi une catastrophe pour le Gouvernement : la Fédération française du bâtiment (FFB) vient d'estimer à 12 milliards d'euros les pertes de recettes de TVA depuis 2022. Le Premier ministre a pris la mesure de cette catastrophe, puisqu'il a décidé de mettre le logement au premier rang de ses priorités. Nous le remercions de vous avoir nommée, madame la ministre ; nous connaissons votre compétence et votre pugnacité : nous sommes confiants. Reste qu'une crise de la demande précède cette crise de l'offre. Il faut la résoudre, en desserrant d'urgence les contraintes bêtement décidées depuis 2019 par le gouverneur de la Banque de France. Il faut aussi aller plus loin en jouant sur d'autres mesures - nous comptons sur vous, madame la ministre. Je pense à la reprise du dispositif dit Balladur, mis en oeuvre avec succès dans le passé, qui consiste à exonérer de droits de succession la première transmission de logements nouvellement construits, garantissant à l'État des rentrées rapides de TVA. Je songe également à l'utilisation du foncier commercial disponible. On estime à 4 millions de mètres carrés, pour la seule Île-de-France, la surface de foncier commercial vacant ; voilà qui permettrait de construire des dizaines de milliers de logements, à condition d'expérimenter de nouvelles procédures. Enfin, le Sénat attend une simplification du ZAN (zéro artificialisation nette). Ça suffit, les bêtises : allégeons ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC et sur des travées du groupe INDEP. - Mme Mireille Jouve applaudit également. - Exclamations sur les travées du groupe GEST.) Le temps, c'est de l'argent : nous comptons sur vous, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)