Question au Gouvernement ✓ Répondue le 31/10/2024 #16#

Avenir de la fonction publique

Posée le 31/10/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Laurence Rossignol SER

Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Grégory Blanc applaudit également.) Mme Laurence Rossignol. Monsieur Guillaume Kasbarian, vous êtes ministre de la fonction publique et de l'action publique. On pourrait donc imaginer que votre priorité soit le service public, son efficacité, son excellence et son déploiement dans tous les territoires. M. François Patriat. C'est le cas ! Mme Laurence Rossignol. On pourrait imaginer que votre objectif soit de faire en sorte qu'il y ait un enseignant devant chaque classe - croyez-moi, dans le Val-de-Marne, le département dont je suis l'élue, nous sommes très loin du compte ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) On pourrait imaginer que votre mission soit de recruter des soignants pour les hôpitaux, des professeurs pour les collèges, des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) pour les écoles, des cadres territoriaux pour les collectivités. On pourrait imaginer que votre souci soit que les policiers ne se suicident plus et que les magistrats ne meurent pas d'épuisement en pleine audience. On pourrait imaginer que votre ambition soit de redonner aux Français le goût d'entrer dans la fonction publique. On pourrait imaginer que votre exigence soit d'assurer aux fonctionnaires l'estime et le respect des usagers, ce qui leur assurerait la sécurité au travail. Or, depuis votre prise de fonction, vous n'avez que le mépris à la bouche ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Comme si notre société n'était déjà pas assez divisée ! À coups de fake news sur les arrêts maladie et les prétendus privilèges, à coups de comparaisons mensongères entre les salariés du privé et ceux du public, vous essayez de faire porter sur les fonctionnaires la responsabilité de la dégradation des services publics que vous avez consciencieusement organisée depuis 2017, vous et les gouvernements successifs que vous avez soutenus. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Aussi, ma question est simple, monsieur le ministre : êtes-vous là pour détruire la fonction publique (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), l'offrir au privé et éteindre derrière vous les lumières de la République ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 31/10/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique. Madame la sénatrice Rossignol, je n'ai jamais eu le moindre mépris pour les fonctionnaires de notre pays.

Je vous remercie d'ailleurs de votre question, qui me permet de saluer leur travail et de remercier les 5,7 millions d'agents qui s'engagent au service des Français. Leur travail est admirable au quotidien. (Marques d'ironie sur les travées du groupe SER. - Mme Céline Brulin s'exclame.)

Je partage évidemment tous les objectifs que vous avez cités : renforcer l'attractivité des métiers de la fonction publique, offrir un service public de qualité (M. Mickaël Vallet s'exclame.) ou encore améliorer les relations entre l'administration et l'usager.

Il est vrai que, parmi les différents sujets que ce large portefeuille m'amène à traiter, il y a également celui de l'absentéisme.

Les données dont nous disposons sont préoccupantes : le nombre de jours d'absence dans la fonction publique est passé de 43 millions voilà quelques années à 77 millions aujourd'hui, soit une hausse de 80 %.

M. Pascal Savoldelli. Le Gouvernement a bien été absent pendant un long moment !

M. Guillaume Kasbarian, ministre. En outre, le nombre de jours d'absence des agents de la fonction publique - 14,5 par an, contre 8 il y a quelques années - est beaucoup plus élevé que celui des salariés dans le privé, qui s'élève à 11,5 par an.

Face à cette dérive, je me dois, vous en conviendrez, madame la sénatrice, de prendre des décisions. Nous ne pouvons laisser dériver l'absentéisme. Parmi les priorités légitimes que vous avez citées, nous devons aussi traiter cette question et y apporter des solutions.

J'ai présenté, au nom du Gouvernement, un plan de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique. Il comporte deux mesures de responsabilisation qui vont dans le sens d'un alignement sur le régime du privé : le relèvement d'un à trois du nombre de jours de carence et la baisse du taux de la prise en charge à 90 %. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Toutefois, ce plan contient aussi, madame la sénatrice, des mesures d'accompagnement en matière de conditions de vie au travail, d'ergonomie des postes et de lutte contre les risques psychosociaux.

Ce plan, c'est aussi une lutte contre la bureaucratie, qui pénalise parfois les agents eux-mêmes (Nouvelles protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) et qui rend leur travail difficile.

Enfin, ce plan vise à améliorer la protection fonctionnelle.

Comme vous le constatez, madame la sénatrice, nous travaillons sur tous les fronts pour améliorer les services publics et, en effet, lutter contre l'absentéisme dans notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre, nous parlons non pas d'absentéisme, mais d'arrêts maladie !

L'absentéisme, c'est le terme que l'on utilise pour les élèves qui sèchent le lycée ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Huées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) En l'occurrence, nous parlons de fonctionnaires en arrêt maladie.

Les fonctionnaires, vous les aimez tellement que vous proposez de retirer chaque mois 320 euros bruts à chacun de ceux qui auront un arrêt maladie de cinq jours. Qu'est-ce que vous les aimez ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Source : senat.fr ↗