Poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la France

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation. Monsieur le sénateur Bocquet, tout d'abord, c'est un honneur pour moi que de répondre à votre dernière question d'actualité au Gouvernement, après treize années d'exercice passionné de votre mandat sénatorial.

Chacun connaît ici vos combats - le président Larcher les a d'ailleurs rappelés - contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et les paradis fiscaux, qui constituent évidemment des enjeux essentiels de notre pacte républicain.

Vous posez la question de la souveraineté française. Je voudrais vous rappeler quelques éléments qui me semblent importants concernant la structuration de notre dette. Celle-ci est quantitativement élevée, mais elle possède un atout majeur : elle est structurée de manière qualitative, car elle repose sur une base extrêmement large. Les investisseurs qui prêtent à la France sont nombreux : des assureurs, des banques, des investisseurs privés, des banques centrales, etc. Cela représente un atout pour notre pays.

La vaste majorité des prêteurs de la France viennent de la zone euro. Un quart d'entre eux sont des investisseurs français. Les trois quarts de notre dette sont achetés soit par des Français, soit par des investisseurs européens. Le dernier quart est prêté par des investisseurs étrangers : des Suisses, des Britanniques, des ressortissants de pays européens qui n'appartiennent pas à la zone euro ou encore des ressortissants de pays situés dans le reste du monde.

En termes de souveraineté, il faut le rappeler, n'avoir qu'un seul prêteur présente des risques importants. Au contraire, avoir de nombreux prêteurs constitue un véritable atout.

Je voudrais enfin rappeler, puisque vous avez cité le général de Gaulle, qu'un titre de dette ne donne aucun droit sur la conduite de la politique de la France. Un tel titre n'est pas une action. Il donne un seul droit à l'investisseur : celui d'être remboursé.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, tout en vous remerciant, au nom de l'ensemble du Gouvernement, de votre engagement au cours de vos treize années de mandat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Madame la secrétaire d'État, voilà des décennies que nous subissons le chantage à la dette publique. L'an prochain, cette dette va encore s'aggraver, puisque vous allez emprunter 306 milliards d'euros.

La France versera aux marchés financiers privés la coquette somme de 55 milliards d'euros. Cette situation ressemble furieusement à de la dette perpétuelle. Le poids des marchés sera encore supérieur l'année prochaine. La République est chez Cofidis ! (Sourires sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

Voilà des décennies que les gouvernements s'ingénient à désarmer fiscalement l'État. En supprimant des impôts, nous avons ainsi perdu des centaines de milliards d'euros, qui nous manquent aujourd'hui pour rééquilibrer le budget. Et voilà cinquante ans que cela dure !

Il est grand temps de redonner à la République sa souveraineté fiscale et budgétaire. La dette, c'est le revolver de la finance qui met en joue les populations.

Mesdames, messieurs les ministres, je laisse à votre sagacité cette citation de John Adams, qui fut le deuxième président des États-Unis : « Il y a deux manières de conquérir et d'asservir une nation : l'une est par les armes, l'autre est par la dette. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)