Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation d'engorgement de nombreux services d'urgences et des risques de surmortalité de patients que cela engendre. Dans l'actualité récente, des faits dramatiques se sont déroulés dans plusieurs services d'urgences. Entre janvier 2022 et mars 2023, 136 « événements indésirables graves associés aux soins » ont conduit au décès du patient. Dans la majorité des cas, il s'agit de drames « évitables » car ces décès sont liés à un manque de personnel soignant. Pendant l'été 2023, partout en France, des services d'urgences ont dû fermer leurs portes la nuit faute de personnel disponible avec tous les risques que cette situation augure. Les représentants syndicaux de la Fonction publique hospitalière évoquent « une situation cataclysmique à l'hôpital ». Des médecins urgentistes dénoncent, eux, « une spirale infernale » en raison du mode de financement à l'activité qui a conduit les établissements hospitaliers à occuper à 100 % leurs lits par souci de rentabilité, parfois au détriment de la qualité des soins. Cette occupation maximale contribue également à un engorgement des urgences qui ne peuvent plus orienter les malades vers le service le mieux adapté à leur pathologie. La situation est particulièrement préoccupante et mérite que le Gouvernement s'y attarde. Aussi, il demande quels moyens le Gouvernement compte déployer pour garantir un accès à des services d'urgences pleinement opérationnels sur l'ensemble du territoire national.