Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse

M. Franck Menonville. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait au ministre de la justice, garde des sceaux.

Elle porte sur la sécurisation de nos prisons, en particulier sur les livraisons par drone. En effet, ces engins volants commandés à distance sont de plus en plus utilisés par des réseaux de délinquants pour faire parvenir aux détenus toutes sortes de marchandises illicites : armes, téléphones, drogue...

Force est de constater que nos prisons sont constamment en proie à d'innombrables trafics et exactions, qui ne doivent plus durer. À titre d'exemple, dans le département de la Meuse, le centre de détention de Saint-Mihiel recense, depuis le 1er janvier dernier, au minimum 26 livraisons interceptées par le personnel pénitentiaire. Cela en fait, à l'échelle du Grand Est, un établissement particulièrement affecté par ce phénomène.

Cette situation suscite de fortes inquiétudes chez des agents pénitentiaires, qui doivent aussi faire face à une violence croissante, laquelle se manifeste tant à l'encontre des surveillants que des détenus eux-mêmes.

Devant l'émergence des livraisons par drone, mais aussi face au développement de trafics, des moyens technologiques et techniques existent et ont été déployés, tels que les filets au-dessus des bâtiments, les fusils permettant de neutraliser les aéronefs ou encore les brouilleurs de drones et de portables.

Ces dispositifs constituent des outils efficaces pour lutter contre les trafics et améliorer la sécurité de nos agents. Certains établissements en sont d'ores et déjà dotés, mais ils doivent être généralisés.

Madame la ministre, nous ne pouvons laisser nos prisons gangrenées par les trafics. Certaines d'entre elles deviennent même les lieux d'où sont pilotés et commandités des actes de grand banditisme, comme à Marseille dernièrement.

Envisagez-vous la systématisation des moyens pour neutraliser les drones au sein des établissements pénitentiaires ? Si oui, selon quel calendrier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Monsieur le sénateur Menonville, mon collègue garde des sceaux tient à vous remercier de votre question, qui lui permet d'affirmer devant cet hémicycle son profond attachement à la protection des personnels et des établissements pénitentiaires contre toute forme d'acte malveillant, ainsi qu'à la lutte contre la poursuite de toute activité criminelle ou délictuelle depuis la détention.

La lutte contre la livraison par drone est une priorité. Si les fusils neutralisants sont des outils utilisés par les services de la police et de la gendarmerie nationales contre ces aéronefs, leur usage n'est pas adapté à l'administration pénitentiaire. Le délai d'intervention pour les agents est trop court - moins de dix secondes. Le déploiement d'autres technologies a donc été privilégié.

À ce jour, 47 sites sont équipés d'un système anti-drones pour faire face au survol des bâtiments et endiguer cette menace par la neutralisation de la trajectoire des appareils.

Un plan volontariste de déploiement de dispositifs anti-drones est en cours pour équiper des établissements particulièrement ciblés par ce problème. Dans ce cadre, le centre de détention de Saint-Mihiel a été identifié et sera équipé, au cours de l'année 2025, d'un dispositif de caractérisation et de neutralisation des drones.

Le centre de détention de Montmédy est quant à lui doté d'un dispositif de détection et de neutralisation des communications illicites, utile pour les brouillages de téléphones.

Des travaux importants commencés en 2023 et achevés en 2024 ont également permis la pose de filets anti-projections.

S'y ajoutent, enfin, des opérations de fouille de cellules et de secteurs de détention réalisées par les agents, destinées à la saisie des objets ou substances illicites.