Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers

M. Fabien Genet. Je souhaite attirer l'attention du ministre chargé des transports sur la survie de la ligne TER qui relie Lyon et le sud-ouest de la Saône-et-Loire, mais aussi l'ouest de la France.

Il y a quelques mois, Le Parisien a publié un classement des « pires lignes régionales de France ». En deuxième position sur ce triste podium, on retrouve cette ligne Lyon-Paray-le-Monial-Moulins-sur-Allier, dont la pérennité suscite depuis près de dix ans l'inquiétude des usagers et des élus des territoires desservis.

Les usagers sont habitués à des retards à répétition, voire à des annulations de trajets. La fréquence des allers-retours ne fait que diminuer, réduisant par là même l'attractivité de cette ligne.

Le retrait d'un poste d'aiguillage en gare de Lamure-sur-Azergues condamne à un cadencement ralenti et à des trajets non croisés qui ne peuvent correspondre aux horaires de travail des usagers se rendant dans la métropole lyonnaise.

Pourtant, cette ligne participe au développement de tout un territoire correspondant au desserrement de la grande couronne lyonnaise. Cette ligne historique est aujourd'hui empruntée par de nombreux travailleurs qui alternent télétravail en région bourguignonne et présentiel dans la métropole lyonnaise, ou vice-versa.

Elle a donc besoin d'une vraie mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, à savoir le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, la SNCF dans ses différentes composantes, l'État, sans oublier les collectivités locales du territoire, qui s'impliquent déjà totalement.

Dans un contexte de décarbonation des transports, notamment en milieu rural, pourriez-vous nous indiquer clairement les ambitions du Gouvernement pour cette ligne si utile au sud de la Bourgogne, mais aussi à la métropole lyonnaise ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Fabien Genet, vous m'alertez sur la situation difficile de la ligne TER entre Lyon et Paray-le-Monial, plus largement sur la question de la desserte ferroviaire des territoires ruraux.

L'État s'est engagé aux côtés des régions dans la remise à niveau des petites lignes dans le cadre des volets mobilité 2023-2027 des contrats de plan État-région (CPER) : 2,6 milliards d'euros d'investissements sont prévus, dont 780 millions apportés par l'État via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France).

La ligne qui relie Lyon à Paray-le-Monial nécessite une coordination étroite entre les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes concernant l'organisation de l'offre ferroviaire sur l'axe, pour laquelle elles sont pleinement responsables en tant qu'autorités organisatrices.

Les travaux à réaliser pour assurer le bon état de la ligne sont, eux, cofinancés par l'État, les régions et SNCF Réseau dans le cadre des CPER : la ligne a déjà fait l'objet d'un investissement significatif de 44 millions d'euros dans le cadre des CPER 2015-2022.

Le Gouvernement est particulièrement conscient de l'importance de la desserte des territoires ruraux par les différents modes de transports. Aussi, le volet ferroviaire 2023-2027 du CPER Auvergne-Rhône-Alpes, en cours de finalisation, prévoit un financement de 10 millions d'euros assuré à 90 % par l'État et SNCF Réseau afin de garantir la continuité des circulations sur la ligne pour les prochaines années.

Parallèlement, les études de régénération des ouvrages d'art de la section entre Paray-le-Monial et Chauffailles démarrent cette année dans le cadre du CPER Bourgogne-Franche-Comté, pour des travaux de l'ordre de 5 millions à 6 millions d'euros prévus en 2027, de façon à éviter un allongement du temps de parcours.

Ces efforts, monsieur le sénateur, confirment l'attention particulière qu'accorde l'État aux lignes de desserte fine des territoires.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Je suis satisfait, madame la ministre, des bonnes nouvelles que vous nous annoncez. L'ensemble des élus du Charolais-Brionnais, plus largement de la Saône-et-Loire et de la Bourgogne, mais également du Rhône, seront attentifs au déroulement de ces travaux puisqu'il s'agit d'un enjeu entre les deux régions.