Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne

Mme Marianne Margaté. Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les moyens insuffisants attribués à l'enseignement du premier degré en Seine-et-Marne.

Le taux d'encadrement des élèves y était pour la rentrée 2024 de 5,56 %, contre 6,07 % dans l'académie de Créteil et 6,03 % à l'échelon national. Dans ce département, le taux d'encadrement des élèves est donc le même, cette année, que celui qui prévalait à l'échelon national en 2018 !

Par ailleurs, en matière de création de postes dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), il y a de graves insuffisances, tout comme en matière d'accompagnement des élèves en situation de handicap.

L'ensemble de ces faits, combiné à l'augmentation de la population départementale, a eu pour conséquence de rendre la rentrée particulièrement difficile. De nombreuses classes ont été fermées, dont quatorze de manière brutale, alors que la rentrée avait déjà eu lieu. Imaginez la colère et l'incompréhension des élus, des parents et des enseignants, sans parler du désarroi des élèves !

Le maintien annoncé des 4 000 postes d'enseignants, qui avaient été initialement supprimés, dans le projet de loi de finances pour 2025, doit se concrétiser sur le terrain. En effet, la baisse démographique doit être envisagée comme une chance qui permettra d'améliorer les conditions de travail du personnel et les conditions d'apprentissage des élèves.

Ce premier pas doit s'inscrire dans un engagement plus large en faveur du service public de l'éducation qui se traduira par un recrutement massif d'enseignants titulaires formés et par une revalorisation des conditions salariales. En effet, ce service public est le seul à même de combattre les inégalités sociales et de garantir une éducation laïque, égalitaire et gratuite.

Dans le département de la Seine-et-Marne plus spécifiquement, il faut un plan d'urgence qui relève a minima le taux d'encadrement des élèves au niveau de celui qui prévaut dans l'académie de Créteil et qui prévoit des moyens à la hauteur des besoins pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Les premières annonces concernant la carte scolaire sont inquiétantes. Elles prévoient moins de postes dans l'académie de Créteil et moins de postes pour le département de la Seine-et-Marne, puisqu'il y aurait 210 fermetures de classe, y compris en milieu rural, pour seulement 117 ouvertures.

Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour que la Seine-et-Marne ne soit plus la dernière de la classe ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Margaté, dans le budget 2025, l'éducation nationale demeure la priorité du pays. J'en veux pour preuve l'annulation de la suppression de 4 000 postes d'enseignants. C'est un choix politique assumé, malgré le contexte budgétaire et la baisse du nombre d'élèves.

Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Nous considérons - et c'est là un point d'accord avec vous - que la baisse démographique doit être une opportunité pour améliorer les conditions d'apprentissage des élèves.

Vous m'interrogez sur la situation spécifique de la Seine-et-Marne. Depuis 2017, votre département a vu ses effectifs scolaires diminuer de 2 514 élèves, soit environ 1,6 % des effectifs, avec pour conséquence directe des classes un peu moins chargées. Ainsi, en 2017, une classe seine-et-marnaise comptait en moyenne 24,2 élèves contre 23,1 élèves par classe aujourd'hui, et cette baisse continuera en 2025.

Pour ce qui est de l'école inclusive, madame la sénatrice, alors que nous célébrons les vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, je mesure l'ampleur des attentes. Oui, nous avons progressé, mais nous devons aller encore plus loin.

C'est pourquoi nous prévoyons d'investir en créant dès la rentrée prochaine 2 000 postes d'AESH et en consacrant 200 millions d'euros supplémentaires pour renforcer l'inclusion scolaire. Ce sont des engagements concrets que nous prenons pour tous les enfants concernés dans tous les territoires.

Notre ambition est simple : elle est celle d'une école plus inclusive, plus proche des réalités du terrain et plus exigeante pour la réussite de tous.