Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques

M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, jeudi 6 février, lors de l'examen en séance publique du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, vous avez demandé le retrait de mon amendement visant à inscrire dans le texte l'accélération et la massification de la diffusion des innovations culturales agroécologiques.

Pour justifier votre position, vous avez indiqué que des ressources et des programmes étaient déjà mis en oeuvre pour chercher des solutions de substitution, accompagner nos producteurs et les aider à adopter des pratiques agroécologiques.

Vous avez raison de soutenir ces initiatives, madame la ministre, mais je doute qu'elles soient suffisantes. Certes, des bases de données sur les solutions de substitution aux produits phytosanitaires existent. Toutefois, rien ne garantit que les agriculteurs s'en emparent, surtout à l'échelle de l'ensemble du territoire français.

Pour l'heure, seules 3 000 exploitations agricoles sont engagées dans le réseau Dephy. Comment donc généraliser les pratiques agroécologiques et les étendre aux 400 000 exploitations que compte notre pays ? Comment y parvenir si l'État n'a pas lui-même la volonté de déployer et de piloter les moyens nécessaires ?

Vous nous avez dit n'avoir aucune idée du budget qui pourrait être consacré au Parsada en 2025. Si nous ne mettons pas en place les stratégies et les moyens financiers suffisants, rien ne changera, du moins à l'échelle de nos 400 000 exploitations.

Or c'est précisément la diffusion et la généralisation des pratiques agroécologiques sur l'ensemble du territoire qui constituent l'enjeu majeur de cette transition. Les défis climatiques ne pourront pas être relevés par un engagement partiel ou des initiatives trop isolées.

Quels moyens comptez-vous donner à cette mobilisation ? Comment entendez-vous l'accélérer ? Comment assurerez-vous la diffusion des données et veillerez-vous à ce que les agriculteurs s'en emparent sur l'ensemble du territoire français ? En définitive, quelle stratégie le ministère a-t-il définie en ce domaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation de faciliter l'émergence et la diffusion des solutions dans le cadre de projets de recherche expérimentale et déploie d'ores et déjà des actions d'une ampleur sans précédent.

Dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, les programmes portés par les chambres d'agriculture, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) et les instituts techniques et de recherche visent également pleinement à atteindre ces objectifs.

Cette programmation constitue le cadre stratégique de développement et de massification que vous demandez, dont l'enseignement agricole est un partenaire incontournable.

La stratégie Écophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, traite plus globalement de la sobriété d'usage en produits phytopharmaceutiques et de la massification des bonnes pratiques. Le Parsada, qui n'est autre que le premier axe de cette stratégie, a été lancé afin de mieux préparer le retrait potentiel de substances actives menacées à l'échelon européen en recherchant et en déployant des solutions de substitution chimiques et non chimiques.

L'objectif est de donner dès à présent de la visibilité aux agriculteurs, cette visibilité qui fait défaut aux viticulteurs sur le Pledge, dont nous venons de parler.

Le financement de 143 millions d'euros engagé en 2024 dans des projets de recherche sera reconduit en 2025, comme je l'ai souhaité.

Enfin, dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement a lancé l'appel à manifestation d'intérêt « Prise de risque amont aval et massification de pratiques visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles » (Praam). Il vise à inciter au développement et à la mise en oeuvre de systèmes de pratiques de protection des cultures reposant sur l'utilisation de combinatoires de leviers déjà éprouvés via l'accompagnement de projets ciblant des acteurs économiques à l'échelle territoriale.

En outre, des crédits alloués à la planification écologique ont également permis de renforcer le soutien de l'État aux innovations culturales et à leur massification.