Situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly

M. Christian Cambon. Je souhaite attirer une fois de plus l'attention du Gouvernement sur les nuisances sonores de l'aéroport d'Orly. Celui-ci, vous le savez, est la plateforme la plus enclavée dans le tissu urbain en Europe. De ce fait, il génère de fortes nuisances sanitaires et environnementales, dont il a été montré qu'elles pouvaient entraîner la perte de trois ans de vie en bonne santé pour les riverains.

Conscientes du danger sanitaire, les autorités ont mis en place, dès la mise en service de cet aéroport, en 1968, un couvre-feu entre 23 heures 30 et 6 heures. La situation ne s'est pas améliorée, et l'État a lancé en juillet 2023 une étude d'impact demandée par l'Union européenne. Pour atteindre l'objectif, qui est de diminuer de six décibels le bruit supporté par les riverains, trois scénarios ont été présentés. Toutes tendances politiques confondues, 225 élus ont pris position pour l'extension de 30 minutes du couvre-feu : il s'agirait de le faire débuter à 23 heures. C'est la seule mesure qui permettrait de se rapprocher de l'objectif fixé.

Parmi les signataires figurent des maires, des conseillers départementaux, régionaux, le président de la métropole... Le président du Sénat lui-même, Gérard Larcher, a demandé la mise en place de ce dispositif, tout comme l'agence régionale de santé, Bruitparif - l'observatoire du bruit en Île-de-France - et toutes les autres organisations.

Le précédent gouvernement s'en est tenu au scénario A, consistant tout simplement à attendre le renouvellement des flottes, qui rendra les moteurs moins bruyants.

Le ministre délégué chargé des transports a-t-il l'intention de privilégier le scénario C ? Celui-ci implique uniquement de déplacer six vols actuellement prévus entre 23 heures et 23 heures 30. Cette mesure, qui serait tout à fait utile, est plébiscitée par les familles, les élus et les associations pour améliorer enfin leur santé et leur cadre de vie.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le président Cambon, votre question importante traite de la situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly, déjà très bien identifiée puisqu'un couvre-feu avait été imposé dès 1968 pour réduire son activité.

En juin 2023, le ministre en charge avait demandé à la préfète du Val-de-Marne d'étudier les conséquences qu'aurait l'introduction de nouvelles restrictions en réalisant une étude d'impact préalable, selon une approche équilibrée, en application de la réglementation européenne. Les travaux ont été achevés fin février, et leurs conclusions ont été transmises à la ministre de la transition écologique et au ministre délégué chargé des transports.

Plusieurs scénarios ambitieux de restrictions ont été étudiés, et tous leurs aspects ont été analysés au travers d'un processus associant l'ensemble des parties prenantes. C'est sur le fondement de ces conclusions que les ministres ont soumis à la consultation du public, du 29 avril au 29 juillet, un scénario conjointement sélectionné, dont il ne faut pas sous-estimer l'ambition, car il comporte des mesures inédites en Europe.

Le Gouvernement est extrêmement attentif à toutes les préoccupations que vous portez, mais aussi au réalisme des nouvelles préconisations et restrictions qui pourraient intervenir. François Durovray, dont le cabinet m'a transmis les éléments que je vous viens de vous donner, ne manquera pas de revenir rapidement vers vous et vers toutes les instances concernées pour évoquer les décisions qui sont à prendre et seront prises.