Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/11/2024 #5#14#

Prévention des inondations dans le budget 2025

Posée le 07/11/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Jean-Yves Roux RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de notre groupe, je tiens à exprimer notre immense solidarité à l'égard de nos voisins espagnols. Gardons en mémoire toutes celles et tous ceux qui ont péri noyés. Madame la ministre de la transition écologique, Jean-François Rapin et moi-même vous avons remis voilà quelques semaines notre rapport parlementaire consacré à la prévention des inondations en France. Nous savions que le péril était grand et sans doute sous-estimé. Mes chers collègues, la réalité est bien là : nous sommes face à un risque mortel. Or nous sommes collectivement arrivés à un point où l'émotion sans action n'est plus audible. Albert Einstein disait : « La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent. » Évoluer, faire preuve de solidarité, mener des politiques de prévention et de résilience massive, simplifier : ce sont les actions que nous attendons. Madame la ministre, je souhaite insister ici sur un objectif, celui de la bonne gestion de nos cours d'eau. Car oui, mes chers collègues, nous allons devoir considérablement simplifier le bon entretien des cours d'eau affectés par des débordements ! Oui, nous allons devoir mieux anticiper les inondations en renforçant nos procédures d'alerte. Oui, nous allons devoir réformer très vite la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et entretenir notre patrimoine de digues et de ponts ! Oui, nous allons devoir engager des concertations avec nos agriculteurs pour parvenir à des pratiques agricoles plus adaptées pour l'écoulement des eaux ! Oui, nous allons devoir aménager et reconstruire autrement, sans trembler ! Mes chers collègues, comme l'indique si bien Pierre Mauroy, nous sommes les « héritiers de l'avenir ». Mais ce travail devra s'accompagner de moyens. Au niveau européen, nos outils budgétaires, en particulier les fonds de solidarité, ne sont - j'en suis persuadé - pas du tout à la hauteur. En France, même si notre pays fait l'objet d'une procédure de déficit excessif, les priorités sont bien là. Madame la ministre, ma question est simple : le projet de loi de finances pour 2025 donnera-t-il aux élus les moyens de se protéger plus efficacement contre les inondations ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI. - Mmes Marie-Arlette Carlotti et Sylvie Vermeillet applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/11/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Monsieur le sénateur Roux, permettez-moi tout d'abord d'exprimer de nouveau le soutien du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement à l'égard du peuple espagnol. Je pense notamment aux habitants et aux sinistrés de Valencia, qui ont été frappés par cette catastrophe terrible.

Une catastrophe qui touche une grande ville de plus de 2 millions d'habitants doit en effet nous faire réfléchir à ce que pourraient être les conséquences d'un phénomène équivalent en France.

Nous-mêmes - vous, dans votre territoire, et moi, en tant qu'élue du Pas-de-Calais - avons également connu des inondations à répétition. Fort heureusement, elles n'ont pas fait de victimes. Mais nous devons être très attentifs.

C'est tout l'enjeu de l'accélération de nos politiques de transition écologique. Nous devons à la fois continuer de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, qui sont la cause du dérèglement climatique, et apprendre à nous adapter, en accélérant la prise en compte de la gestion des risques avant - c'est la phase de prévention -, pendant et après, c'est-à-dire lors des réparations.

Vous évoquez la gestion des cours d'eau. Vous le savez, dans le Pas-de-Calais, nous avons expérimenté un certain nombre de simplifications. Elles ont porté leurs fruits, permettant de gagner jusqu'à sept mois dans l'exécution des travaux.

Vous-même, qui avez écrit un rapport avec Jean-François Rapin - un élu du Pas-de-Calais, lui aussi -, connaissez bien le sujet. Je pense qu'il faut nous inspirer des analyses et des nombreuses recommandations de votre rapport.

Je vous réponds sur la dimension budgétaire. Comme vous le savez, lors de la présentation du Plan national d'adaptation au changement climatique, le Premier ministre a décidé d'une enveloppe de 75 millions d'euros supplémentaires sur le fonds Barnier.

Il faudra évidemment faire en sorte d'accompagner les collectivités locales. Il y a des enjeux d'ingénierie, de compétences. Surtout, c'est une culture du risque que nous devons collectivement acquérir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour la réplique.

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais ce qu'il faut, surtout, c'est simplifier les procédures, afin que nous puissions essayer d'aménager les cours d'eau. Une simplification est urgente. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI. - Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.)

Source : senat.fr ↗