Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/11/2024 #5#6#

Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Posée le 21/11/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Guy Benarroche GEST

Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne les ajustements significatifs qui ont été annoncés dans le budget, et notamment les efforts demandés aux collectivités territoriales. Les derniers gouvernements ont voulu faire peser sur les collectivités territoriales la responsabilité de la dette, mais celle-ci ne peut pas leur être imputée ! L'absorption du déficit actuel ne peut pas davantage leur être demandée. Le projet de loi de finances pour 2025, que nous examinerons prochainement, demandait initialement aux collectivités locales un effort de 5 milliards d'euros. Ce montant est contesté par tous. Charles de Courson évalue l'effort à 7,8 milliards d'euros ; France urbaine parle de 8,5 milliards ou de 9 milliards d'euros ; les maires, qui tiennent actuellement leur congrès autour de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, arrivent au chiffre de 8,7 milliards d'euros, ou 10,9 milliards d'euros si l'on tient compte du désengagement de l'État des programmes destinés aux territoires. Tous expriment leur crainte, justifiée, de voir disparaître des actions essentielles comme la prise en charge sociale, par les départements, des mineurs non accompagnés (MNA) ou du revenu de solidarité active (RSA) et, dans les communes, des services de la petite enfance ou de la transition écologique. Même après les dernières annonces, faites pour éviter le pire, le compte n'y est pas. Amateurisme ou insincérité ? Le résultat sera le même : néfaste. Ce gouvernement sera-t-il celui de l'abandon par l'État des collectivités territoriales et des services au public ? Assumez-vous de mettre en péril ces piliers de la République que sont les communes pour laver les péchés d'une politique budgétaire nationale coupable ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/11/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Benarroche, vous avez entendu ce qu'a dit M. le Premier ministre il y a quelques instants. Comme lui, je commencerai par saluer Mmes et MM. les maires qui, à l'occasion du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, sont aujourd'hui dans nos tribunes pour assister à cette séance de questions au Gouvernement.

Je vous répondrai très directement, monsieur le sénateur, que le gouvernement dirigé par Michel Barnier se mobilise précisément pour travailler avec l'ensemble des collectivités territoriales : les régions, les départements et le bloc communal.

Le Premier ministre vient de répondre sur les départements ; je centrerai donc ma réponse sur les communes.

Vous savez dans quelles conditions le budget a été préparé. Le Sénat a commencé à l'étudier, et je remercie pour cela le rapporteur général de votre commission des finances Jean-François Husson, tout comme le sénateur Sautarel, avec qui nous travaillons.

Pour rappel, les communes auxquelles un effort était demandé étaient celles dont le budget dépasse les 40 millions d'euros, celles qui ne bénéficient pas de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celles qui ne sont pas concernées par la péréquation, puisqu'elles reçoivent une aide et ne participent pas.

En d'autres termes, toutes les communes de France n'étaient pas directement concernées, sauf par la mesure relative au FCTVA. Sur ce point, vous avez entendu la réponse de M. le Premier ministre : il n'y aura pas de rétroactivité.

Le travail de ce gouvernement, monsieur le sénateur, consiste donc à répondre point par point, de façon à préserver la capacité d'investissement des communes et à les accompagner. Nous savons que les maires sont les premiers visages de la République sur le territoire. C'est l'honneur de ce gouvernement d'être aux côtés des collectivités territoriales pour répondre aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Jacques Panunzi. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.

M. Guy Benarroche. Madame la ministre, le dialogue entre État et collectivités territoriales est au bord de la rupture. J'ai souvent regretté la « recentralisation déconcentrée » du pouvoir sous le règne d'Emmanuel Macron, qui a ainsi fait payer aux collectivités territoriales la politique fiscale à crédit qu'il a menée depuis des années.

L'autre réalité de ce budget est que la majorité sénatoriale est prête à lâcher les collectivités territoriales et les politiques locales qui touchent directement les habitants, et ce sous couvert de responsabilité et sous prétexte de certaines petites avancées que vous appellerez des victoires. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC. - Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Le coup de rabot demandé coûtera cher à l'État, car il aura un effet récessif, condamnant nos collectivités territoriales à une certaine décroissance.

M. Jacques Grosperrin. Ça, c'est plutôt chez vous !

M. Guy Benarroche. Je sais que vous n'aimez pas ce mot, mais c'est bien cela qui va se produire, messieurs les sénateurs de droite. Pour un gouvernement mal né et amené à mourir rapidement,...

M. le président. Il faut conclure.

M. Guy Benarroche. ... c'est vraiment déplacé : nous pouvons tous mettre une écharpe noire ! (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC, l'orateur ayant dépassé son temps de parole. - Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗