Question orale sans débat
En attente de réponse
#6#
Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Posée le 07/11/2024 • Ministère interrogé : Intérieur
Christian Bilhac RDSE
Sénateur — Hérault
La question
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution de la durée du mandat municipal actuel en raison du report des élections municipales de 2020 dû à la crise sanitaire. Dans les communes, la date des premier et second tours des élections municipales a été aménagée et reportée. Les élus, dont le mandat doit normalement perdurer six ans, souhaiteraient être informés du report éventuel de la date des prochaines élections municipales de 2026. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter un éclairage sur cette question afin de répondre aux élus locaux.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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