Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis

M. Laurent Burgoa. Dans mon département, le Gard, les entreprises de taxis forment un véritable maillage permettant de répondre à certains besoins de santé. Malheureusement, elles se trouvent menacées par plusieurs facteurs, à commencer, bien évidemment, par la concurrence des entreprises de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), en particulier celles qui opèrent sous le statut d'autoentrepreneur. C'est l'équilibre économique même des entreprises de taxis qui est mis en péril.

Par ailleurs, les négociations récentes sur une nouvelle convention nationale avec l'assurance maladie soulèvent de vives inquiétudes. En effet, compte tenu du contexte budgétaire de l'État, les marges des entreprises de taxis risquent d'être considérablement réduites, ce qui rend insoutenables les conditions imposées par l'assurance maladie pour le transport médical assis.

Nous déplorons le fait que la société Uber, condamnée à plusieurs reprises par la justice, échappe à ses obligations fiscales et sociales en France.

Bref, les entreprises de taxis sont particulièrement préoccupées. Dans ce contexte, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de la profession face à la concurrence déloyale des VTC et aux contraintes budgétaires imposées par l'assurance maladie.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, conscient des enjeux liés à la coexistence des taxis et des VTC, l'État veille à garantir une concurrence équilibrée, au moyen d'un encadrement strict tant des conditions d'accès que des modalités d'exercice.

Vous m'interrogez sur les négociations en cours avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) concernant le transport sanitaire assis. Le Gouvernement est conscient du rôle essentiel joué par les taxis, qui assurent une part significative du transport des patients vers leur lieu de rendez-vous médical.

Rappelons cependant que les dépenses liées au transport sanitaire ont atteint 6,8 milliards d'euros en 2023, soit une augmentation de 10,8 %, et qu'elles sont principalement financées par la sécurité sociale. Les taxis sont les premiers bénéficiaires de ces financements, représentant 41 % des dépenses de transports sanitaires en 2023, soit environ 2,8 milliards d'euros. À titre de comparaison, les ambulances en représentent 26 % et les véhicules sanitaires légers 13,5 %.

À moyen et long termes, ces dépenses devraient continuer d'augmenter en raison du vieillissement de la population, de la hausse du nombre de patients atteints d'affections de longue durée bénéficiant d'une prise en charge à 100 % et du report du transport en véhicule sanitaire léger vers les taxis.

Dans ce contexte, les discussions entre les organisations professionnelles et la Cnam doivent se poursuivre afin d'aboutir à un accord équilibré tenant compte des contraintes budgétaires actuelles et de la situation économique des artisans taxis.

Enfin, afin de soutenir la profession, la grille tarifaire applicable aux artisans taxis a été réévaluée dans un arrêté ministériel du 20 janvier dernier. Cette revalorisation, effective depuis le 1er février, constitue une mesure concrète pour préserver la pérennité de cette activité essentielle.

Le Gouvernement reste attentif aux difficultés du secteur et poursuivra le dialogue avec les professionnels pour trouver des solutions adaptées aux défis actuels.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Dans quelques jours, le Sénat examinera en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ne doutez pas que, à cette occasion, les sénateurs, très attachés à la ruralité, essaieront de faire passer un message !