Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse

Mme Mireille Jouve. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur la situation de l'hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, dont les unités de soins psychiatriques sont les seules à prendre en charge les malades des quartiers nord. Vous le savez, ces derniers comptent parmi les plus pauvres de France et souffrent d'une pénurie chronique de soins spécialisés. Les besoins y sont donc criants.

Pourtant, une unité d'admission de l'hôpital Édouard-Toulouse a fermé. Ce devait être provisoire, mais les personnels ont la triste habitude de ce qu'ils appellent « le provisoire qui dure ». Cet humour du désespoir cache une réalité devenue insoutenable. Selon eux, la capacité d'accueil a baissé de 30 % en sept ans, ce qui prolonge les délais d'attente. Surtout, cette baisse oblige à différer des prises en charge pourtant urgentes et à laisser livrés à eux-mêmes des malades dont l'état ne fera qu'empirer.

Vous concevrez aisément que privilégier l'ambulatoire n'est pas adapté dans des cités auxquelles il est difficile d'accéder. Faire sortir des patients non stabilisés crée une rupture de soins préjudiciable. À l'extérieur, ils courent le risque d'une crise, voire d'un passage à l'acte violent, ce qui alimente tragiquement les faits divers. C'est toute la société que le démantèlement des services de soins en psychiatrie met en danger.

Cette situation est pour le moins paradoxale, alors que le Premier ministre a dit, ici même, vouloir ériger la santé mentale en grande cause nationale de l'année 2025. Dans ce contexte, comment maintenir à Édouard-Toulouse une unité de soins psychiatriques essentielle aux habitants ? Comment renforcer encore ses moyens humains et matériels ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la sénatrice, le centre hospitalier psychiatrique Édouard-Toulouse connaît en effet, comme d'autres structures et depuis plusieurs années, des problèmes importants de recrutement médical et paramédical.

Cette situation a conduit sa direction à prendre des mesures provisoires de fermeture de lits du pôle Littoral Nord et de redéploiement des moyens pour garantir une sécurité et une continuité des soins. Ainsi, douze lits ont été temporairement fermés sur les 222 lits d'hospitalisation complète autorisés que compte le centre hospitalier. En parallèle, une unité de soins intersectorielle de vingt-quatre lits a été renforcée, de même que les structures extrahospitalières. Enfin, deux lits de crise ont été ouverts.

Les équipes de direction sont fortement mobilisées pour recruter des personnels médicaux et rouvrir le plus rapidement possible ces lits d'hospitalisation. Pour y parvenir, l'enjeu est d'assurer l'attractivité de cet établissement auprès des médecins, notamment au travers d'une communication positive à son sujet. Le Gouvernement se mobilise pour accompagner ce type d'établissements à renforcer leur attractivité.

Je rappelle par ailleurs que la réforme du financement de la psychiatrie s'est faite avec des moyens supplémentaires, qui s'élèvent, en 2023, à 34,2 millions d'euros, soit une hausse de 4,2 %, et, en 2024, à 33,6 millions d'euros, soit une augmentation de 4 %. Les dotations budgétaires du centre hospitalier n'ont jamais été diminuées et aucun établissement n'a vu son budget baisser du fait de cette réforme.

Cette fermeture temporaire est exclusivement liée à des vacances structurelles de postes. Il ne s'agit pas d'une diminution capacitaire du nombre autorisé de lits d'hospitalisation de l'établissement. Sur ce point, même si l'offre de lits souffre d'une pénurie médicale qui la fragilise, on comptabilise, sur le territoire marseillais, près de 160 lits pour 100 000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 80 à 90 lits pour 100 000 habitants.

Les services de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demeurent vigilants quant à l'évolution de la situation du centre hospitalier Édouard-Toulouse, afin de garantir une réponse aux besoins des patients et une accessibilité aux soins. Le ministère de la santé et ses services sont aussi très sensibles à la situation de cet établissement, la protection de nos hôpitaux étant, je le redis, l'une de nos priorités.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.

Mme Mireille Jouve. La situation de l'hôpital Édouard-Toulouse est emblématique. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, son directeur m'ayant aimablement invitée à visiter son établissement, j'aimerais que vous vous joigniez à nous.

La psychiatrie n'est qu'un miroir qui reflète la dégradation des conditions de vie. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour éviter que des situations déjà tendues ne dégénèrent encore.