Accueil des enfants autistes en primaire

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteure de la question n° 1111, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Mireille Jouve. Nos mairies sont en première ligne face à la problématique de l'accueil des enfants autistes dans les structures périscolaires ; c'est en effet à elles qu'incombe la lourde tâche d'adapter les locaux, de recruter et de former le personnel et d'organiser la garderie et les centres de loisirs pour répondre au mieux aux besoins de ces jeunes enfants. Malheureusement, le manque de moyens tant humains que financiers est trop souvent criant.

Si les différentes aides proposées par l'État et ses partenaires, parmi lesquels la caisse d'allocations familiales (CAF), la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les associations, sont des appuis substantiels, force est de constater qu'elles demeurent insuffisantes.

Elles présentent, en outre, l'inconvénient d'être trop éclatées et de créer une charge administrative supplémentaire : constitution de dossiers, vérification des critères d'éligibilité, production de justificatifs, etc.

Et lorsque les demandes de subventions aboutissent, ces dispositifs ne fournissent qu'un appui financier partiel, ne permettant pas d'absorber l'ensemble des coûts supplémentaires générés, notamment ceux qui sont liés au recrutement de personnels formés. De nombreuses communes, à l'instar de Saint-Chamas, dans les Bouches-du-Rhône, le déplorent.

Ces difficultés font peser une charge disproportionnée sur les communes, alors même que les budgets sont de plus en plus contraints et que les responsabilités s'accroissent.

Face à ces contraintes, ma question est simple. Que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour simplifier les démarches administratives relevant de l'accueil des enfants autistes dans les structures périscolaires et pallier l'insuffisance des aides financières proposées ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, les troubles du neurodéveloppement concernent, de nos jours, une personne sur six en France. Parmi eux, les troubles du spectre de l'autisme touchent entre 1 % et 2 % de la population.

Le Gouvernement est pleinement conscient des défis que représente l'accueil de ces enfants pour les équipes éducatives et les collectivités territoriales sur les temps scolaire et périscolaire.

La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement vise à renforcer l'accompagnement des personnes concernées et de leur famille, tout en prévoyant des formations communes pour l'ensemble des professionnels, y compris les collectivités territoriales.

Conformément à la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite loi Vial, l'État prend désormais en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne. Cette mesure garantit une continuité de l'accompagnement adapté aux besoins des élèves concernés et réduit la charge financière et organisationnelle auparavant supportée par les seules collectivités.

La Conférence nationale du handicap 2023 a permis de créer le bonus « inclusion handicap », afin de favoriser l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap en accueil de loisirs sans hébergement.

Depuis le 1er janvier 2024, les structures accueillant des bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé peuvent recevoir une aide financière complémentaire appelée complément inclusif. Le bonus pour chaque heure d'accueil d'un enfant en situation de handicap est de 3,90 euros, auxquels s'ajoute la prestation de service, de 0,60 euro par heure. Le total atteint ainsi 4,50 euros par heure, soit un financement 7,5 fois supérieur à celui d'un enfant sans handicap.

Pour les crèches et autres établissements d'accueil de jeunes enfants, un bonus « inclusion handicap » est attribué aux établissements financés par la prestation de service unique. Son montant dépend du pourcentage d'enfants en situation de handicap accueillis dans la structure ; il peut aller jusqu'à 1 300 euros par place.

L'ensemble de ces mesures traduisent la volonté du Gouvernement de renforcer les conditions de l'accueil le plus inclusif possible. La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées continuera les efforts pour atteindre cet objectif.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments que vous venez d'apporter, même si vous n'avez pas totalement répondu à ma question. Je vous laisse le temps d'approfondir le sujet avec les ministres responsables. Je suivrai ce dossier avec attention.