Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny

M. Jérôme Darras. Monsieur le ministre, depuis son annonce en 2022, le projet d'installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) d'Hersin-Coupigny, dans le Pas-de-Calais, suscite l'inquiétude générale sur le territoire.

Le 18 octobre 2024, le groupe Veolia et sa filiale Sarpi Mineral France ont déposé une demande d'autorisation environnementale auprès de la préfecture afin de créer cette zone de stockage.

Depuis trois ans, les élus des communes directement concernées s'opposent à ce projet, tout comme le conseil départemental et le conseil régional.

L'inquiétude est d'autant plus grande que l'actuelle installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) du territoire fait l'objet de dérogations du ministère de l'agriculture autorisant la livraison de déchets dangereux. Ainsi, dernièrement, 150 tonnes de cadavres d'animaux fortement dégradés ont été livrées.

Cela soulève légitimement des craintes sur la nature des déchets qui pourraient être stockés dans la future ISDD si de telles dérogations étaient accordées à la société Sarpi.

L'incompréhension s'ajoute à l'inquiétude, le projet prévoyant le stockage de déchets dangereux issus d'autres régions qui représentent un quart du territoire de la France métropolitaine.

Enfin, ce projet cumule des effets délétères pour les conditions de vie et de santé de la population, mais aussi en termes de protection de la nature et de la biodiversité, en particulier pour le parc départemental voisin d'Olhain.

Monsieur le ministre, le Gouvernement peut-il prendre formellement l'engagement de ne plus accorder aucune nouvelle dérogation permettant le stockage de déchets dangereux dans l'actuelle ISDND ? Est-il prêt à entendre les légitimes craintes exprimées par les habitants et les élus locaux en mettant un terme à ce projet d'ISDD et à entreprendre la recherche d'un autre lieu d'implantation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Agnès Pannier-Runacher, qui m'a chargé de vous répondre, sur le projet d'installation de stockage des déchets dangereux sur le territoire de la commune d'Hersin-Coupigny, dans les Hauts-de-France. Vous avez rappelé les inquiétudes manifestées à la fois par les élus et par les habitants.

Les installations de stockage des déchets dangereux sont des équipements importants pour la protection de l'environnement : elles permettent de ne pas disperser dans le milieu naturel les polluants que ces déchets contiennent.

Pour un certain nombre de déchets dangereux, il s'agit de la seule solution de traitement adaptée pour les éliminer en toute sécurité.

Dans ce contexte, les législations européenne et française prévoient que l'implantation de ce type d'installation respecte le principe de proximité. En d'autres termes, chaque région doit être la plus autonome possible pour gérer les déchets produits sur son territoire et éviter de les exporter vers une région voisine.

Dans les Hauts-de-France, il n'existe plus d'installation de stockage des déchets dangereux depuis la fermeture du site de Menneville en 1994. Les déchets dangereux de la région sont donc actuellement transférés vers des régions voisines, en contradiction avec ce principe de proximité.

S'agissant de ce projet d'ISDD, une phase d'échanges avec les acteurs locaux et les habitants a débuté il y a plus de deux ans.

Une concertation préalable s'est déjà tenue à l'automne 2022, sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci a permis à l'exploitant d'améliorer son projet pour tenir compte de certaines recommandations.

Pour répondre aux craintes que vous évoquez, soyez assurés que les services de l'État chargés de l'instruction de ce dossier seront vigilants à ce que les conditions de stockage garantissent un niveau de protection de l'environnement le plus élevé possible.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Darras, pour la réplique.

M. Jérôme Darras. Les craintes sont vives, monsieur le ministre. Merci de les entendre et d'en prendre la pleine mesure.