Incertitudes autour du projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le secrétaire d'État, en 2021, à l'occasion d'un déplacement en Corrèze, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait annoncé que des agents d'administration centrale en poste en Île-de-France seraient redéployés dans des villes se portant candidates pour les accueillir.

Le 16 mars 2022, il communiquait le nom des vingt retenues, parmi lesquelles figurait Cahors, appelée à recevoir, en centre-ville, une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

En tant que maire, j'avais salué cette initiative qui renforçait le lien de proximité entre l'action publique et les Français, offrait une opportunité de développement aux territoires et répondait à l'aspiration de nombreux agents de travailler dans un autre cadre de vie.

La relocalisation de ce service a été programmée à l'horizon 2025. Le chef de I'IGGN s'est récemment rendu à Cahors pour évoquer les modalités concrètes d'installation des trente-deux agents concernés.

Or des incertitudes semblent désormais peser sur ce redéploiement. J'ai interrogé, le 13 novembre dernier, le directeur général de la gendarmerie nationale : il m'a indiqué que les plans de relocalisation du ministère de l'intérieur sont actuellement remis à l'étude, au regard des coûts importants induits par ces transferts.

Un renoncement de la part du Gouvernement serait jugé inacceptable et une telle décision décrédibiliserait les élus qui se sont démenés sur le terrain pour faire aboutir ce projet et qui l'ont publiquement annoncé.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que l'engagement pris par l'État de procéder à la relocalisation de ces services sera bien honoré ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur Vayssouze-Faure, le projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors fait actuellement l'objet d'études complémentaires. Les locaux pouvant correspondre aux besoins ont été identifiés.

Toutefois, leur état nécessite des travaux d'aménagement pour un montant estimé à 1,2 million d'euros. Concernant le logement des militaires, la gendarmerie envisage de procéder à des prises à bail. En 2024, elle a procédé aux études relatives à l'aménagement.

Pour autant, des incertitudes pèsent sur le budget au moment où je vous parle. La programmation immobilière qui découlera de l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, déterminante, sera prioritairement consacrée aux bâtiments les plus vétustes. La relocalisation à l'étude peut tout à fait s'inscrire dans cette programmation, à condition que les crédits budgétaires alloués aux forces de la gendarmerie nationale et au périmètre du ministère de l'intérieur soient sacralisés. Ils sont prévus dans les travaux qui ont commencé à être menés au sein de cette assemblée.

Sous cette réserve, sur laquelle j'attire l'attention de la représentation nationale, je vous assure que nous suivons de très près ce projet d'implantation de la gendarmerie nationale. Il s'agit désormais d'une simple question de crédits budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances 2025.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais je n'entends pas l'argument budgétaire. Je le regrette ! Les locaux appartiennent à l'État. Ils avaient été abandonnés en raison d'une recentralisation de ses services. Vous savez à quel point les préfectures ont été particulièrement touchées.

Je considère ce projet comme un juste retour. L'État doit donc faire un effort afin de s'assurer de l'occupation de ces locaux abandonnés. Un État qui ne tient pas ses engagements est un État qui porte atteinte à la confiance, en laissant la colère ronger les territoires.

Le respect de la parole de l'État obéit à un principe de crédibilité et de continuité. Ce principe vaut pour votre gouvernement comme pour celui qui pourrait vous succéder.