Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon

Mme Mireille Jouve. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur les moyens humains au tribunal judiciaire de Tarascon.

Commençons par les motifs de satisfaction. Dans le cadre de la justice de proximité, ce tribunal a pu bénéficier de renforts significatifs en recrutant au fil de l'eau sept contractuels de catégorie A de 2021 à 2024, cinq juristes assistants et deux chargés de mission.

Cela a permis d'améliorer la situation, qui demeure toutefois tendue. C'est pourquoi les effets des annonces du 28 mars dernier sont désormais très attendus. Ce jour-là, à Annecy, Éric Dupond-Moretti, alors garde des sceaux, ministre de la justice, a concrétisé la dernière phase des recrutements de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, dite LOPJ, en dévoilant la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les juridictions.

Le tribunal judiciaire de Tarascon pourra compter sur deux postes de magistrat du siège, deux autres au parquet, deux postes de greffier, deux postes de contractuel de catégorie A, attachés de justice.

Ces créations sont indispensables pour renforcer cette juridiction, qui doit se montrer à la hauteur des missions qui lui sont assignées et répondre aux fortes attentes de nos concitoyens. Il importe à la fois de pérenniser les postes créés et de voir aboutir ceux qui ont été annoncés.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer le maintien de la trajectoire budgétaire de recrutement ? Pouvez-vous également me préciser le rythme de mise en oeuvre ? Le tribunal de Tarascon peut-il espérer de nouveaux postes en 2025 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice Mireille Jouve, pour le quinquennal 2023-2027 et conformément à la LOPJ, les effectifs évoqués dans votre question sont confirmés, comme est maintenue la trajectoire budgétaire.

Pour le tribunal judiciaire de Tarascon, les effectifs cibles demeurent donc de dix-sept magistrats du siège et de sept magistrats du parquet, incluant les quatre créations de poste sur le quinquennal - deux au parquet et deux au siège -, et de sept attachés de justice, avec les quatre créations de poste prévues entre 2023 et 2025.

Enfin, s'agissant des effectifs de greffe, l'effectif cible du tribunal judiciaire de Tarascon est fixé à cinquante-quatre agents à ce jour, dont vingt-huit greffiers, auxquels s'ajouteront deux nouveaux greffiers à l'horizon 2027.

Au 1er février 2025, un poste de directeur des services de greffe judiciaires, un poste d'adjoint administratif, un poste d'adjoint technique et un poste de contractuel B recruté dans le cadre de la justice de proximité demeurent vacants. Il est toutefois à noter qu'un secrétaire administratif ainsi qu'un contractuel de catégorie A sont en surnombre.

Par ailleurs, un greffier rejoindra la juridiction le 1er mars 2025 dans le cadre des campagnes de mobilité.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour la réplique.

Mme Mireille Jouve. Voilà donc de nouveaux motifs de satisfaction, je vous en remercie, monsieur le ministre. Le tribunal de Tarascon pourra ainsi rendre une justice plus sereine.