Violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d'événements d'intégration

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la question des violences sexistes ou sexuelles dans l'enseignement supérieur.

Une récente enquête de l'Observatoire des violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, portant sur les années 2022 à 2024, établit qu'un tiers des étudiants auraient été victimes ou témoins d'au moins une de ces violences lors d'événements divers dans l'enseignement supérieur, notamment lors d'événements d'intégration.

Ce sont 11 % des étudiants - les deux sexes confondus - qui se disent « victimes ». Ils déclarent avoir subi un bizutage incluant pratiques humiliantes, comportements dégradants, voire actes sexuels non consentis. Malgré son caractère illégal depuis 1998, le bizutage continue de bénéficier d'une tolérance liée à la persistance de certaines traditions, comme à la mise en oeuvre de rapports de pouvoir entre anciens et nouveaux, qu'une interdiction formelle ne parvient pas à endiguer.

Les week-ends d'intégration sont totalement inclus dans l'aspect « business » de nombreuses grandes écoles, lorsqu'ils ne participent pas de leur réputation positive. Leur organisation hors les murs des établissements participe de cette culture et de la persistance de ces conséquences.

La responsabilité des établissements et de leurs chefs est en tout état de cause engagée. Les règlements intérieurs doivent s'appliquer et les procédures disciplinaires s'enclencher, y compris quand les faits ont lieu à l'extérieur. Une procédure pénale est toujours possible.

Certains rites étudiants, même sous une forme parfois édulcorée, demeurent le paravent ponctuel d'abus inacceptables mettant en cause la sécurité et la santé des étudiants.

Monsieur le ministre, quelles dispositions entendez-vous prendre afin de mettre un terme aux excès constatés afin de protéger, davantage et encore mieux, les étudiants.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Jacques Grosperrin, permettez-moi, tout d'abord, de rappeler les termes de la loi, qui est très claire en la matière.

L'article 225-16-1 du code pénal dispose en effet : « [...] le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Il existe au sein de chaque établissement un dispositif de signalement, qui rend effectifs à la fois le suivi et la sanction de ces actes lorsque c'est nécessaire.

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre dernier, le ministère a adressé à l'ensemble des présidents d'université et aux chefs d'établissement un guide opérationnel pour les accompagner dans la mise en oeuvre et le suivi de ces dispositifs.

Par ailleurs, pour les victimes, la Coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et des étudiants (Cnaé), créée en 2023, assure un suivi et, bien entendu, une orientation nécessaire.

Pour éviter que ne surviennent de telles situations, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a aussi déployé un ensemble de mesures visant à prévenir les actes de bizutage et les violences sexistes et sexuelles. Ainsi, un plan national de formation et de sensibilisation de tous les acteurs a été mis en place, auquel sont consacrés 3,5 millions d'euros par an.

Enfin, depuis 2022, le guide sur les événements festifs et d'intégration étudiants, une charte éthique ainsi qu'une fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche ont été diffusés, et la campagne de communication « Sans oui, c'est interdit », centrée sur le consentement sexuel, a été déployée.

Outre le soutien financier auquel je viens de faire référence, un soutien est apporté aux initiatives étudiantes et aux associations nationales. Le ministère a également créé trente-sept postes de chargé de mission au sein des rectorats, dédiés spécifiquement à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et au bien-être étudiant, et qui coordonnent les actions menées.

Soyez assuré, monsieur le sénateur Grosperrin, de mon engagement afin que soient punies, sans aucune exception, toutes les formes de violence et d'intimidation lors de bizutages ou d'événements de la vie universitaire, quels qu'ils soient. Les faits que vous dénoncez ne doivent pas se développer !

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir rappelé les termes de la loi, l'importance de la date du 25 novembre, ainsi que l'existence du guide sur le sujet qui a été diffusé.

Pour autant, chacun sait ici que, du fait de l'autonomie des universités, il arrive que les présidents d'université ne prennent pas suffisamment leurs responsabilités - je tiens à le souligner. Or ils sont des chefs d'établissement, dont la mission est de faire en sorte que l'ordre soit respecté et que les étudiants soient non seulement bien formés, mais également protégés.