Financement du plan France très haut débit

M. Olivier Bitz. Madame la ministre, en 2013, l'État mettait en place le plan France Très Haut Débit, qui nourrissait une ambition de progrès et proposait l'égalité des territoires dans l'accès au numérique, en visant à raccorder tous nos concitoyens à la fibre.

Aujourd'hui, certains territoires ne sont pas encore entièrement raccordés à cette technologie, pourtant devenue absolument indispensable.

C'est le cas dans l'Orne, où 90 % des foyers devraient être raccordés d'ici à la fin de l'année. Cette proportion est élevée, mais l'État s'était engagé à raccorder la totalité des foyers à la fin de 2023.

Tout le monde le sait, les derniers raccordements sont évidemment les plus difficiles à réaliser.

Néanmoins, ces difficultés fragilisent l'accès aux services publics dématérialisés. Elles renforcent, dans les territoires ruraux, le sentiment de relégation. Enfin, elles sapent leur attractivité.

De longue date, l'État a pris l'engagement de combler ces déficits numériques. Nous nous souvenons de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, comme des engagements pris dans le cadre du plan Aménagement numérique des territoires en décembre 2017.

Alors que les enjeux sont cruciaux pour la modernisation de notre pays et que les efforts doivent être intensifiés, les orientations budgétaires actuelles prévoient une diminution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement alloués à ce plan.

Cela risque de compromettre la réalisation des objectifs d'accès à la fibre pour 2025, notamment dans les zones d'initiative publique lorsque ces raccordements sont qualifiés de complexes.

Le 5 novembre 2024, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, affirmait que la baisse des crédits alloués au plan ne devait pas changer nos ambitions en matière de déploiement de la fibre, mais imposait de revoir la façon dont l'ensemble des opérateurs sont sollicités pour participer à son financement.

Madame la ministre, de quelle façon le Gouvernement entend-il garantir le financement et le respect des délais pour le déploiement de la fibre dans tous les territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme. Monsieur le sénateur Bitz, je vous remercie de souligner l'importance du déploiement de la fibre en matière d'aménagement du territoire.

En effet, en dix ans, nous avons rendu raccordables à la fibre près de 40 millions de locaux, soit 89 % des locaux du territoire national. En comparaison, en Allemagne et en Belgique, ce taux atteint à peine 30 %.

Une véritable prouesse industrielle a été réalisée, mobilisant au total plus de 36 milliards d'euros d'investissements.

La réussite de ce plan est d'ailleurs le fruit d'une alliance entre l'État, les collectivités, que je salue, et les opérateurs privés.

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le soutien de l'État depuis 2010 s'élève à 3,57 milliards d'euros. Pour le soutien aux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) des collectivités, l'État a mobilisé, via l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), plus de 2,24 milliards d'euros de subventions.

Sur les 40 millions de locaux raccordables à la fibre, plus de 14,6 millions sont aujourd'hui situés dans les zones rurales.

L'Orne ne déroge pas à la règle, puisque la zone d'initiative publique est ainsi couverte à plus de 90 %.

En ce qui concerne le « dernier kilomètre », plusieurs mesures sont engagées par l'État.

Dans le domaine public, l'ANCT a lancé un appel à projets doté de 150 millions d'euros pour soutenir les collectivités et garantir la possibilité de raccorder les logements les plus difficiles à atteindre.

L'Orne a déposé une candidature pour bénéficier de ce dispositif, et les équipes de l'ANCT sont en contact avec celles du département.

Dans le domaine privé, un nouveau dispositif, doté de 16,1 millions d'euros a été inscrit au projet de loi de finances pour 2025. Il prévoit, dans les communes où le réseau cuivre fermera en premier, d'expérimenter un soutien aux particuliers pour les travaux de raccordement à la fibre les plus complexes.

Pour ce qui concerne les crédits de paiement alloués au programme France Très Haut Débit, il s'agit principalement de versements à destination des collectivités locales qui déploient la fibre. L'État, conformément à ses engagements, financera ces réseaux par l'intermédiaire de l'ANCT, au fur et à mesure de l'avancée des travaux.